Bonjour
j'ai adresser un recours gracieux au Ministère de la Justice depuis l'étranger suite à un refus de délivrance du CNF par le TGI.Le minstére ma repondu me disant dans la lettre:vous avez bien volu me saisir d un recours gracieux a l encontre du refus de délivrance d un certficatde nationalité française que vous opposé le grifier en chefdu service de la nationalite française nés et etabilis hors de france.
j ai l honneurde vous informer que je sollicite aupre de ce dernier les éléments néccaire a son exsamen.je ne manquerai pas de vous tenir informeé de la suit réservé a votre requet.........
est ce que je peux déjà me réjouir vu la réponse si rapide du Ministère??? merci d avence
Non, c'est une réponse type pour vous prévenir qu'ils ont bien reçu votre demande et que maintenant, ils vont se renseigner avant de vous donner leur réponse.
Suite à un refus de délivrance d un cnf par le greffier en chef service de la nationalité française établie hors de france , j’ai envoyé un recours au garde des sceaux ,ça fait presque 6 moi aucune reponse jusqu’au ce jour , j’aimerai savoir combien du temps faut –il ? pour avoir la reponse et merci