Désaccord sur chainages de fondations et soubassement maison

Bonsoir, Je pense qu'il aurait fallu poser la question à un architecte or nous n'en avons pas parmi les contributeurs habituels. Je vous répondrai donc sur l'aspect juridique du problème. En surveillant les travaux, vous avez constaté que les angles des fondations n'étaient pas ferraillés conformément aux DTU. Si vous donnez maintenant votre accord à votre maçon de continuer les travaux et si vous deviez par la suite avoir un sinistre, un expert serait chargé de procéder à une expertise technique et juridique. Il serait alors porté à la connaissance de l'expert que vous aviez fait suspendre les travaux suite à une non conformité aux DTU que vous aviez décelée.Comme vous aviez demandé à votre maçon de poursuivre les travaux en connaissance de cause, les torts seraient alors partagés entre le maçon et vous-même à un pourcentage à définir par l'expert.Dans ce cas votre indemnisation ne serait que partielle. Il ne s'agit donc pas d'un vice caché. Par ailleurs, il vous serait difficile de vous retrancher derrière l'article 1792 du Code Civil qui dit que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination........ Alors que faut-il faire ? - consulter un architecte ou un bureau d'étude. - si l'architecte ou le bureau d'étude consulté pense qu'il n'est pas nécessaire de respecter les DTU, il faut faire un avenant à la garantie décennale de manière à ce que vous soyez couvert en cas de sinistre. - et, s'il faut impérativement respecter les DTU, il y a peut-être moyen de renforcer les fondations dans les angles ( solution à étudier ) A votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci Andy pour votre réponse. Nous avons fait venir un expert, de bureau d'ingénierie. Il a constaté les malfaçons "visibles" et a fait des recommandations pour renforcer les chainages d'angle. Toutefois, pour tout ce qui se trouve dans les semelles de fondations, et qui n'est donc plus visible, il a considéré que c'était la parole du maçon contre la mienne et que même si, dans le pire des cas, les angles n'étaient pas correctement chainés, il n'y avait pas de risque étant donné le poids de la maison (structure bois) et le fait que le soubassement était essentiellement enterré. Il va venir valider les travaux préconisés. Toutefois, j'ai attiré son attention sur le fait que, entre ce qui était non visible et même ce qu'il préconisait, on n'était toujours pas en conformité avec les règles PS-MI antisismiques obligatoires. Il m'a assuré qu'il n'y avait aucun risque et que je pouvais dormir tranquille... D'après votre message, en tant que maitre d'ouvrage je suis responsable au yeux de la loi en cas de problème dans la mesure où je laisse les travaux se poursuivre bien que je sois consciente de leur non-conformité. En même temps, je ne peux pas aller contre l'avis de l'expert lui-même. Je lui ai demandé à ce qu'il me fournisse un document signé de son BE stipulant qu'il validait les modifications apportées. Dois-je faire autre chose après ça ? Que voulez-vous dire par "faire un avenant à la garantie décennale" ? On parle de la garantie décennale de l'artisan, en quoi dois-je m'en mêler ? En vous remerciant.

Bonsoir Gaia, Merci pour votre réponse. Vous avez agit comme un professionnel, bravo. Effectivement, si les fondations doivent supporter une maison en bois, le poids est moins important, mais les semelles sont aussi dimensionnées en conséquence donc moins importantes. Vous avez raison de demander un document signé au bureau d'étude.Sa responsabilité sera alors engagée. J'ai parlé ci-dessus d'un avenant à la garantie décennale, je vous résume ci-dessous ma propre expérience. - en août 1990, j'ai acheté une maison - en septembre 1990, suite à la sécheresse, elle se fissure à de nombreux endroits. - en 1993, mon assurance accepte de prendre en charge les travaux dans le cadre de l'état de catastrophe naturelle. - je décide alors de prendre une garantie décennale à mes frais en plus de celle du constructeur.Je l'ai signée après avoir demandé qu'une clause soit supprimée par un avenant.Cette clause précisait que les entreprises effectuant des travaux de fondations devaient être suffisamment qualifiées par l'OPQCB, ce qui n'était pas le cas de l'entreprise suggérée par l'expert. - en 1994, signature de l'acte de réception des travaux. - en 1996, comme les fissures n'étaient pas stabilisées, j'ai fait une déclaration de sinistre.En retour, la compagnie d'assurance m'a répondu que c'était la faute du sol.Oui, mais conformément à l'article 1792 du code civil, les travaux devaient être effectués en fonction du sol ! - de 1996 à 2001, se sont succédées de nombreuses expertises et surveillance des fissures jusqu'à ce que ma compagnie d'assurance me rembourse intégralement le coût des travaux actualisé en me demandant de m'adresser à la compagnie d'assurance de l'entreprise pour que celle-ci prenne en charge le financement complémentaire pour permettre la reprise des travaux. A différents stades des expertises, l'expert s'est posé la question, la faute à qui ? et in fine, il a décidé à chaque fois que la responsabilité incombait à l'entreprise. Les fondations ont même été cassées à un endroit pour vérifier les travaux qui avaient été effectués ! Il faut donc faire très attention aux écrits, si je n'avais pas fait amender la garantie décennale, ma compagnie d'assurance n'aurait rien fait et je me serais retrouvé seul en face de l'assurance de l'entreprise. Maintenant, je ne pense pas qu'il soit possible de faire modifier les conditions de la garantie décennale de l'entreprise pour préciser qu'il n'a pas besoin de se conformer aux exigences du DTU. L'idée d'avoir demandé une attestation à un BE est bonne, il faut cependant qu'elle soit rédigée clairement de manière à ce qu'il n'y ait aucune ambigüité. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy