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Droit d'un propriétaire d'un mur.

Question anonyme le 15/01/2012 à 17h09
Dernière réponse le 15/01/2012 à 22h51
[ ! ]
J'ai construit ma maison dans l'alignement des bornes, mon terrain était en pente donc les fondations sont visible sur le côté droit de la construction, sur 60cm. Depuis quelques jours, une construction se monte sur ce côté, les fondations sont au même niveau que les miennes : ma question, si celui ci comble le terrain au niveau 0 de sa construction, il devra isoler ses murs de fondation contre l'humidité, mais mes fondations qui vont recevoir ses terres, qui doit les protéger et qui doit prendre en charge les frais.
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1 réponse pour « 
Droit d'un propriétaire d'un mur.
 »
Réponse de gexpert
Le 15/01/2012 é 22h51
[ ! ]
Bonsoir, Même en limites de propriétés les mur vous appartienne, surtout en construction de maison individuelle puisque votre constructeur a dû prendre une sécurité est décaler vos fondation de 5cm, votre tuiles de rives fait office de limite. Maintenant votre constructeur a dû prévoir (obligation) mettre un rupteur capillaire entre la dalle et la maçonnerie. Il faut savoir si vous etes en Vide Sanitaire ou en dalle porter, si dalle porter rien a faire, parcontre si vous etes en V.S utiliser (cave, sous sol) il y a obligation de mettre un delta MS ou un d'appliquer un bitum. Cordialement
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