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Quelle responsabilité est engagée ?

Question de bati51 le 15/03/2012 à 20h28
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Bonjour, Monsieur A et Monsieur B ont chacun un terrain mitoyen. Le Terrain de Mr A est actuellement utilisé en tant que potager. Le Terrain de Mr B a obtenu un permis de construire pour une maison. Monsieur B a réalisé lui même son terrassement, pour sa maison prévue en limite de propriteté. Avec les intempéries de ces dernières semaines, le muret en limite de propriété sur le terrain de Mr A, s'est effondré une nuit de pluie diluvienne sur les fouilles de Mr B. Il s' avère que ce muret semblait ne pas avoir été réalisé dans les règles de l' art. Je suis Artisan maçon, et ne suis ni Mr A, ni Mr B. Les fondations de ce muret n' était pas hors gel (20cm seulement) et dépourvues de férailles en quantité suffisante, et le constat sur place laisse apparaître qu' elles empiètaient sur le terrain de Mr B. ( ça n' aurait pas du être le cas) A ce jour, Monsieur A exige que Monsieur B paye un nouveau muret. A noter que ce muret n'est plus indispensable, puisque le mur de la future maison de Mr B s' y substitue. Monsieur A a fait intervenir ce jour un huissier de justice pour faire constater que le muret s'est effondré. Il imposerait, selon Mr A, qu' effectivement Mr B prenne a sa charge la reconstruction du dit muret. 1/Donc, mandaté par un de ces 2 monsieurs pour la réalisation d' un devis, j' aimerait savoir qui doit choisir l' artisan. 2/ Le muret s'il doit être refait dans les mêmes conditions (20cm de fondations) ne tiendra pas, nous devons donc prévoir des fouilles Hors gel (80cm). Qui doit statuer sur ce qui doit être fait dans le cas présent. 3/ La responsabilité civile de Mr B est-elle engagée ? Ou les malfaçons du muret initial rendent-elles le soucis caduque? D'avance merci pour vos réponses
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