Problème paiement maçon

Malheureusement, dans ce cas, c'est la même chose aux yeux de la législation que pour un PV... Il faut d'abord payer (pour ne pas se mettre en porte à faux, car lui serait assez culotté de vous attaquer pour rupture abusive du contrat !) et ensuite contester (constat d'huissier à l'appui).. A voir : l'émission de Capital de M6 ce week end du 12 février 2011.. C'est affligeant .. Personnellement, je pense que je prendrais la solution de la visite surprise chez l'un de ces "pseudo-artisans", accompagné de 3 ou 4 bons copains pour faire avancer les choses. Certains charlatants n'ont aucun scrupule et se réfugie derriere la loi, il faut parfois, en restant "honnete", allez jouer sur leurs propres terrains...

Bonjour, Avez-vous une garantie dommage ouvrage ? Votre maçon est il inscrit au registre des métiers, a-t-il une assurance responsabilité civile + garantie décénnale, vérifier cela à la chambre des métiers de votre département. Prévenez votre assureur pour action en exécution de contrat en conformité aux DTU Prenez un huissier pour injonction de faire auprès du maçon. Aucun paiement, avis de ces actions au maçon par lettre recommandée. Arrêté le chantier pour tous les autres corps de métier, en effet si les fondations ne sont pas conformes aux cahiers des charges, les descentes de charges seront inadaptées et un risque de fissures ou d'écroulement sont problables, et si vous avez connaissance du désordre vous serez responsable. Toutes les augmentations consécutives à l'arrêt du chantier seront à la charge du maçon. Essayer la conciliation avec un rendez vous sur place, avec la maçon , votre expert un huissier pour le procès-verbal de réunion et un représentant de votre assurance et de l'assurance du maçon. Sinon la guerre est déclarée en justice par référé immédiat et séquestre des fonds, injonction de faire sous contrainte financière. Attention les avocats aiment ce genre de situation qui dure, passez avec eux une convention de moyen et un prix pour le dossier. De qu'elle région êtes-vous? Salutations

Bonjour, Merci pour vos réponses. Non, nous n'avons pas d'assurance dommage ouvrage. Oui, le maçon a une décennale. L'expert nous a conseillé de continuer les travaux. C'est-à-dire de monter la structure bois de notre maison (poteaux-poutres). Nous avons tenté la négociation avec le maçon... rien Nous sommes en Rhône-Alpes

Bonjour Votre expert n'engage que lui, si des désordres graves apparaissent après finition ce n'est pas lui qui sera concerné. Vous pouvez consulter un juriste auprès de votre assurance responsablité civile personnel et auprès de la chambre des métiers. De plus l'intervention du médiateur ne peut être qu'intérressant. Demander un référé avec un avocat auprès du tribunal de grande instance pour non exécution du contrat selon les règles. Cela permettra d'arrêté vos paiements, figer la situation et nommer un expert judiciaire. Une lettre recommandée auprès de l'assureur du maçon va déclencher l'ouverture d'un dossier de sinistre et le maçon devra rendre des comptes à son assureur, ils n'aiment pas ça. Un conseil pour la suite de vos travaux, réserve de 5% du montant TTC, assurance RC + Décénnale à vérifier avant signature, photos des travaux tous les jours, réunion de chantier toutes les semaines avec procè-verbal. A la réception des travaux il faut tout passer en revu, couleur des peintures, fonctionnement des prises électriques, téléphones, portes, serrures, fenêtres, volets, WC baignoire, enfin tout dans le détail, les engtreprises détestes mais dans ce cas il y a moins de litige. Soyez draconnien vous êtes LE CLIENT et seul les écrits restent. Salutations Tenez moi au courant.

Suite des événements... Le maçon n'a pas répondu au rapport d'expertise à la date fixée. Par contre, un huissier est passé ce matin chez nous pour une convocation au tribunal de grande instance. L'acte d'huissier nous condamne donc à payer les sommes impayées + des dommages de 800€ (au titre des dispositions de l'article 7010 du CPC ???). Dans cet acte d'huissier il n'est fait aucunement référence au rapport d'expertise. On ne sait pas trop quoi en penser.

Bonjour, CPC = code de procédure civil, un huissier ne condamne pas il statue sur demande son client les sommes (créances que vous devez au maçon) cela ne veut pas dire que que tous est vrai La convocation au tribunal ne vaut pas condamnation, allez y avec un avocat si possible, et , une demande d'injonction de faire les travaux ( à obtenir au tribunal de grande instance) selon les règles de l'art donc, essayer d'otenir la nomination d'expert par le président du tribunal. Pour montrer votre bonne sincérité, dites au tribunal que vous etes prets à payer la totalité sous réserve que l'on vous prouve la qualité du travail, n'oubliez pas de faire valoir que le maçon à une obligation de résultat et de bon achèvement selon les règles de l'art, sinon laissez le faire une expertise contradictoire. Saluations

Bonjour, Un grand merci pour vos réponses claires et précises ! Nous avons engagé un avocat qui a reporté la convocation au TGI. Par contre nous n'avons que peu compris le discours abscons de cette avocat(e). Lorsque nous lui avons demandé à combien s'éléverait sa rénumération, la réponse nous a apparu carrément évasive... Nous avons retenu qu'un avocat était poyé soit - au temps passé (à l'heure) - au forfait - au résultat. Notre avocat(e) nous a réclamé, suite à notre entretien, la somme de 1800€. Soit "une demande de provision à valoir sur les frais et honoraires d'intervention de l'avocat"... mais quoi que ça veut dire ??? Si vous pouvez nous éclairer une fois de plus... merci !!

Bonjour, Au forfait avec acte type huissier, ou expertise en plus . Cela s'appelle passer une convention d'honoraires y compris les frais administratif, phocopies timbres etc..., sinon les controles des heures est impossibles et invérifiables. La convention est passée par exemple du début de la procédure jusqu'au 1° jugement et ensuite si il y a appel , nouvel convention. un point important si le tribunal remet les dates de convocation ou de procès, l'avocat ne doit pas vous demander d'autres honoraires. L'expertise personnel fait l'objet d'un devis comparable sauf expert nommé par le tribunal. L'avocat doit etre clair c'est un fournisseur comme un autre et tout doit etre confirmé par écrit, les avocats sont les plus grand menteur avec les hommes politiques, c'est par pour rien qu'il y a des députés et un président. Cordialement NB : on paye l'avocat sur facture de convention au fur et à mesure, soiyez ferme et intransigeant son conseil doit etre explicite et clair. En france la procédure au résultat n'existe que pour le droit des affaires sinon interdite.

Bonjour, Suite... Un expert judiciaire a été nommé. Cela fait presque 2 mois et nous n'avons aucunes nouvelles. Doit-on relancer ? Merci, merci.