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Désignation président d'association 1901

Question de pignan le 01/09/2010 à 22h31
Dernière réponse le 02/09/2010 à 13h26
[ ! ]
Je précise comme le demande camouet : c'est une association sous le régime loi1901 qui va se constituer et dans les statuts il est précisé que pour la 1ère année, le préfet désigne le bureau et le président.
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1 réponse pour « 
Désignation président d'association 1901
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Réponse de canounet
Le 02/09/2010 é 13h26
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Ok pour cette précision sur les statuts l'AG constitutive n'ayant pas encore eu lieu, les statuts dont vous parlez ne sont donc qu'une "proposition" ils doivent être approuvés par les futurs membres on peut envisager que non et que soient adoptées d'autres modalités (vote par exemple) pour désigner les dirigeants quoiqu'il en soit, la loi de 1901 laisse libre les membres d'une association de décider de son mode de gestion que seuls ses statuts peuvent fixer mais il faut impérativement que, suivant les volontés des membres fondateurs, ceux-ci précisent aussi pour l'avenir les modalités de désignation des futurs dirigeants ne comprenant pas la motivation de cette désignation, à me lire la suite, vous constaterez sans doute que votre question me pose un problème plus déontologique que légal les raisons pour lesquelles ce serait ce préfet nommerait les dirigeants (qui devront obligatoirement être membre de l'assoc) sont sans doute justifiées, mais j'aurais quand même voulu savoir POURQUOI cette intervention serait nécessaire j'aurais aussi voulu que vous me précisiez si ce préfet agissait dans l'exercice de ses fonctions ou simplement à titre privé en tant que futur membre de l'asssoc les futurs membres de votre assoc sont bien capables de décider eux-mêmes à qui d'entre eux ils vont faire confiance pour la gérer dans le respect de ses objets (et de la loi en général) s'il s'agit seulement de faire démarrer l'assoc, cette nomination pour 1 an sans consultation des autres membres peut être une solution pour rassurer les futurs membres de son bien-fondé il me semble que cette ingérance d'une personnalité publique usant de l'autorité confiée par la république est contraire à l'esprit de la loi sur les associations relevant du droit privé
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