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Désignation président d'association 1901

Question de pignan le 31/08/2010 à 11h59
Dernière réponse le 31/08/2010 à 17h28
[ ! ]
Est ce qu'un président d'association loi 19901 peut etre désigné par le préfet lors de la constitution de l'association?
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1 réponse pour « 
désignation président d'association 1901
 »
Réponse de canounet
Le 31/08/2010 é 17h28
[ ! ]
Précisez les éléments qui vous font penser que ce président aurait été nommé par un préfet un préfet est un haut fonctionnaire de la république, au service de l'état à ma connaissance, il n'a rien à voir avec la gestion d'une association loi de 1901 qui relève du droit privé le président d'une assoc est ELU (pas nommé) par les membres de cette assoc, dans votre cas au cours de l'AG constitutive ou à sa suite par les membres du CA eux-mêmes élus peut-être pensez-vous que le préfet a usé de son autorité et de sa fonction pour influencer le vote en désignant au préalable la personne qu'il voulait voir élue
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