Detachement ai je droit a la prime?
Question anonyme le 13/11/2009 à 21h48
Dernière réponse le 21/03/2012 à 21h03
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Dernière réponse le 21/03/2012 à 21h03
Ma caserne ferme en2012.
J'ai demander un détachement pour le conseil général de mon departement celui ci m'a étai t accorder.
j'occcupe se poste depuis le 1er mars 2009.Pendant un an je suis donc en détachement .
Je suis sur de rester au Conseil Général.
Ai je le droit a une prime de restructuration?merci de vos réponses.
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3 réponses
pour «
detachement ai je droit a la prime?
»
Réponse anonyme
Le 31/03/2010 é 21h17
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Le 31/03/2010 é 21h17
Si votre établissement militaire figure sur un arrêté de restructuration et que votre détachement est en cours entre le délai d'un an aprés la parution de l'arrêté et la fermeture de votre caserne alors oui vous y avait droit.
Seul hic le décret du 18 avril 2008 précise qu'il faut être muté ou déplacé dans le cadre d'une opération de restructuration. Alors pour le détachement ou autre position j'ai un doute.
Référence(s) :
ARRETE DU 18 AVRIL 2008 PORTANT PRIMES LORS D UNE OPERATION DE RESTUCTURATION
Réponse de man38
Le 14/12/2010 é 16h19
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Le 14/12/2010 é 16h19
Oui le détachement donne droit maintenant a la prime de restructuration
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Réponse de genese852
Le 21/03/2012 é 21h03
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Le 21/03/2012 é 21h03
Je recherche le texte qui en parle, car moi aussi j etais en detachement aupres d'un conseil regional, aujourd'hui je suis integre, mais mon ancienne hierarchie (defense) ne sait pas si je beneficie de la prime
Merci
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detachement ai je droit a la prime?
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