670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Restruturation au BSN de Lyon

Question de man38 le 24/09/2009 à 15h53
Dernière réponse le 26/01/2011 à 20h05
[ ! ]
Fonctionnaire au Ministere de la defense, mon organisme la Direction du Service nationale à été restructurée le 1er aout 2009 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration NOR: DEFH0902487A A la suite de cette restructuration, j' ai effectué une demande de détachement dans la gendarmerie nationale et je l' ai obtenue. Je devrais donc bénéficier de la prime de restructuration prévue a cet effet Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint qu' en est t ' il? L'on me reponds que le décret doit être modifié pour que je puisse percevoir cette prime. guy rebillard
Répondre
1 réponse pour « 
Restruturation au BSN de Lyon
 »
Réponse de man38
Le 26/01/2011 é 20h05
[ ! ]
Decret modifié et republié ce jour
Référence(s) :
min def
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Restruturation au BSN de Lyon
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.95