670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prime de restructuration et de services

Question de man38 le 20/11/2009 à 14h57
[ ! ]
Fonctionnaire au Ministere de la defense, mon organisme la Direction du Service nationale à été restructurée le 1er aout 2009 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration NOR: DEFH0902487A Mon poste étant supprimé, j e me suis vu proposé un poste administratif qui ne correspondait pas à mes compétences A la suite de cette restructuration, j' ai effectué une demande de détachement dans la gendarmerie nationale et je l' ai obtenue. Je devrais donc bénéficier de la prime de restructuration prévue a cet effet Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint en fait, je me suis fais rouler dans la farine Jaurais du faire insrire ma demande de détachement dans le cadre du P A R Mais je ne pouvais le faire puisqu'on me refusait la possibilité de faire parvenir ma demande.Les postes de la gendarmerie étant soit disant réservé à d ' autres départements Je souhaite attaquer au TA sous le prétexte de m' être fais léser qui peut me renseigner ? ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prime de restructuration et de services
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.576