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DiagnosticS immobilierS

Question anonyme le 09/02/2009 à 08h53
Dernière réponse le 02/02/2010 à 15h38
[ ! ]
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un appartement de 2004 à Courbevoie
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3 réponses pour « 
diagnosticS immobilierS
 »
Réponse anonyme
Le 09/02/2009 é 09h04
[ ! ]
Compte tenu de la date 2004, je pense qu'il n'y a pas obligation de diagnostics immobiliers
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2009 é 17h36
[ ! ]
Vous êtes en obligation de faire un diagnostic Termites (tout le département du 92 est concerné). Ce diagnostic est valable 6 mois. Vous devez fournir un DPE Diagnostic de Performances Energétiques et un ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)
Référence(s) :
http://www.diagwell.fr/obligations.html
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/02/2010 é 15h38
[ ! ]
Madame, Monsieur, Au regard de la date et de la région de votre appartement vous êtes dans l'obligation de réaliser un diagnostic Termites (valable 6 mois) Un ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques (valable 6 mois) et un diagnostic de Performance Energétique DPE (valable 10 Ans. D'autre part il vous faut réaliser un diagnostic sur la superficie de votre logement (LOI CARREZ) ci celui ci n'a pas déja été réalisé. Cordialement Société EXPERTECH
Référence(s) :
La réglementation
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