Division d'une residence principale en 4 ou 5 lots

Bonsoir, Vous envisagez de diviser votre terrain de 2500 m2 en plusieurs lots, d'en converser un et de vendre les autres. Les terrains que vous vendrez ne feront donc plus partie de votre résidence principale.La plus-value que vous réaliserez sera taxée à 34,5 % dont 19 % d'impôts et 15,5 % de CSG et autres taxes.Et, si la plus-value par vente dépasse 50 000 Euros, vous aurez également à payer la surtaxe. Comme la durée de détention du terrain est inférieure à 5 ans, vous n'aurez pas d'abattement sur le montant taxable. Pour être exonéré de toutes ces taxes, il faudrait analyser la possibilité de vendre le terrain avec votre maison à un investisseur qui ferait alors la division à votre place. Bien cordialement. Andy

Bonsoir andy91. Merci pour votre reponse. Connaitriez vous le montant forfaitaire ou le taux appliqué vis a vis de la surtaxe. Bien cordialement. Aladag

Bonsoir Aladag, Le taux de la surtaxe est progressif. Voici un copier coller du site du service public : Les taux du barème suivant sont applicables au montant total de la plus-value imposable correspondante réalisée par le cédant, et cela dès le premier euro de plus-value imposable réalisée par le cédant. Barème de calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées Montant de la plus-value imposable Montant de la taxe De 50 001 à 60 000 € 2 % PV - (60 000 - PV) x 1/20 De 60 001 à 100 000 € 2 % PV De 100 001 à 110 000 € 3 % PV - (110 000 - PV) x 1/10 De 110 001 à 150 000 € 3 % PV De 150 001 à 160 000 € 4 % PV - (160 000 - PV) x 15/100 De 160 001 à 200 000 € 4 % PV De 200 001 à 210 000 € 5 % PV - (210 000 - PV) x 20/100 De 210 001 à 250 000 € 5 % PV De 250 001 à 260 000 € 6 % PV - (260 000 - PV) x 25/100 Supérieur à 260 000 € 6 % PV PV = montant total de la plus-value imposable Les exemples suivants illustrent les différents aspects du fonctionnement de la taxe. Exemple 1 : Immeuble détenu par une personne physique. M. X vend un appartement le 25 mars N pour un montant de 200 000 €. Le bien a été acquis le 15 janvier N-6 pour 90 000 €. Plus-value brute : 200 000 - 90 000 = 110 000 €. Abattement pour durée de détention (une année de détention au-delà de la cinquième) : 2 % x 110 000 € = 2 200 €. Plus-value nette : 110 000 - 2 200 = 107 800 €. La plus-value imposable étant supérieure à 50 000 €, la taxe sur les plus-values immobilières élevées s'applique. Le montant de la plus-value étant compris entre 100 001 € et 110 000 €, la taxe correspondante est calculée comme suit : (3 % x 107 800) - [(110 000 - 107 800) x 1/10], soit 3 234 - 220 = 3 014 €. Exemple 2 : Immeuble détenu par un couple marié (bien de communauté). M. et Mme Z vendent un appartement le 25 mars N pour un montant de 212 000 €. Le bien a été acquis le 15 janvier N-4 pour 90 000 €. Plus-value brute : 212 000 - 90 000 = 122 000 €. L'abattement pour durée de détention ne s'applique pas (moins de six années de détention). Plus-value nette : 122 000 €. Quote-part de plus-value revenant à chaque époux : 61 000 €. La plus-value nette imposable, appréciée au niveau de la quote-part part du bien revenant à chaque époux, étant supérieure à 50 000 €, la taxe sur les plus-values immobilières élevées s'applique. S'agissant d'un couple marié et d'un bien de communauté, la taxe est calculée comme suit : Taux applicable à chaque quote-part : 61 000 € x 2 % = 1 220 €. Taxe due par le couple : 1 220 € x 2 = 2 440 €. Fin du copier coller. Enfin, pour calculer l'ensemble des taxes dues au moment de la vente, vous pouvez aller sur un simulateur, par exemple sur le site du '' blog patrimoine '' ou je suis également contributeur, ou sur celui de '' Le particulier '' ou sur d'autres sites. Ces taxes sont déduites par le notaire sur le montant de chaque vente. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Super merci pour ces precisions 😷 C'est l'Etat 😈 qui va etre content si j'attends pas encore 25 ans. 😆 Ca fait tout de meme froid dans le dos 😨

Si vous aviez signé des promesses de vente avant le 31 décembre 2015, vous auriez bénéficié d'un abattement de 30 % sur les impôts et taxes. Maintenant, il n'y pas beaucoup de possibilités d'y échapper : - soit, vous vendez l'ensemble en résidence principale. - soit vous donnez des parcelles à vos enfants qui eux les vendent au montant de la donation, donc pas de plus-value mais là encore, vous êtes limité à 100 000 Euros par enfant. Sinon, il faudra attendre de nombreuses années. Bien cordialement. Andy

Merci pour le tuyau avec les donations. Ca pourrait etre une solution a envisager. Et en montant une SCI ? pas moyen de magouiller de ce cote la dans la vente des 3ou4 lots "secondaires" ? J'envisage de me lancer a ma future adresse dans une activite location/gite.

Si je fais des donations a mes enfants, qu'ils vendent ensuite, comment je fais pour recuperer le pognon sur mon compte a moi ? Les services fiscaux vont apprecier ?

Je vous invite à lire les nombreux articles sur les SCI sur '' Le blog patrimoine '' Voici un lien : http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/sci-pourquoi-faire-une-sci-quels-sont-les-objectifs-poursuivis.html Si vous souhaitez vous lancer dans la location gite, il faut analyser la solution la plus intéressante au niveau de l'imposition des revenus. Voici un lien : http://www.pap.fr/argent/impots/les-revenus-des-locations-saisonnieres/a1760

Réponse à votre dernier message. Effectivement, si vous faites des donations, l'argent de la vente appartient aux enfants. Cependant, ils peuvent vous le prêter ou le placer dans une SCI à créer.

Bonjour, Je viens de recevoir une alerte concernant l'imposition des gîtes. Vous trouverez l'article sous ce lien : http://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html. Bien cordialement. Andy

Je vous remercie vivement Andy pour vos precieux conseils. Bonne continuation. Bien cordialement. Aladag