Dois je payer la taxe habitation du logement de mon beau per

Bonjour. La taxe d'habitation (TH) afférente à un logement, est due pour toute l'année en cours (sans prorata), par son occupant effectif au 1° janvier de chaque année. Or, vous occupez le logement; conclusion ? Bien à vous.

Il y a deux possibilités : -vous avez reçu une taxe à son nom, vous n'avez pas à la payer puisqu'elle est au nom de quelqu'un d'autre. -si elle est à votre nom, vous devez la payer, c'est logique. Attention, si elle est à son nom et que vous le signalez aux impôts, ils vous en feront une à votre nom puisque vous êtes l'occupant réel. Vous ne pourrez pas tout esquiver.

... Une question n'a pas été posée: Le beau-père (incarcéré), est-il propriétaire, ou locataire du logement ?

Bonjour, il n'est que locataire. La taxe est a mon nom. Merci

Bonjour. Qui paie les loyers; et sous quelle forme (chèques, virements, espèces...) ? Et à quel nom sont délivrées les quittances, le vôtre ou celui du beau-père ? Bien à vous. N.-B. La réponse à votre question originelle, est en ligne 4 de la précédente (judicieuse)(et référencée) intervention.

C'est moi qui payer les loyer par cheques, mais les quittances sont a son nom. Merci

Si vous occupez le logement, même si les quittances sont à son nom et que les taxes d'habitation qui sortent chaque année sont à votre nom, c'est à vous de payer puisque vous êtes l'occupant effectif du logement. Cordialement, un agent des finances publiques

Ok je vous remercie pour cette reponse. Bonne fetes

Bonnes fêtes à toutes et tous. Puisque vous payez le loyer (depuis deux ans-et-demi); peut-être est-il temps de régulariser la situation vis-à-vis du propriétaire-bailleur; en faisant établir un bail à votre nom. Ceci avec l'accord du beau-père, qui serait matérialisé par son intervention dans l'acte. (surtout s'il doit rester encore incarcéré "un moment"). Acte dont voici le schéma: . Comparutions: Propriétaire; beau-père (par procuration, si sa condamnation n'a pas entraîné une incapacité type tutelle d'office); et vous. . Résiliation amiable du bail en cours (entre proprio et beau-père) avec dispense de formalités et préavis, remboursement du dépôt de garantie (total ou partiel)(selon l'état du logement). . Conclusion d'un nouveau bail, entre proprio et vous. [j'aime bien quand les situations sont d'aplomb et orthodoxes, et actuellement celle-ci est bancale (quittances à son nom)]. Bien à vous.