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Taxe d'habitation abusive ?

Question de imo68 le 28/06/2011 à 10h40
Dernière réponse le 14/09/2016 à 10h37
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Bonjour j'aimerais savoir si le centre des impôts peut faire payer la taxe d'habitation a deux personne différente pour le même logement, mon centre d’impôt me fait payer une taxe d'habitation pour la quel je n'est plus à payer car je n'y habite plus depuis 2ans. les sous on été pris sur mon compte du jour au lendemain . Merci
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18 réponses pour « 
taxe d'habitation abusive ?
 »
Réponse anonyme
Le 28/06/2011 é 19h44
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Vous êtes vous adressé au centre en question avec les preuves de votre départ ?
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Réponse de imo68
Le 28/06/2011 é 22h41
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Cela fait un an que je leurs dit et démontre que je n'y habite plus, surtout qu'il envoie les lettres ailleurs que l'adresse d'où il me font paye la taxe
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Réponse de canounet
Le 29/06/2011 é 13h44
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Comment savez-vous que cette taxe a été demandée à 2 personnes ? la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier (même s'il est arrivé le 31 décembre et reparti le 2 janvier) si l'ancien occupant, l'actuel ou le bailleur n'a pas transmis les nouvelles coordonnées, le service des impôts s'adresse à vous
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Réponse de imo68
Le 29/06/2011 é 14h05
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Je n'y habite plus depuis fin 2008 et il me font payer les impôt de 2010 et je sais car il y a un autre nom sur la boite aux lettres
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Réponse de canounet
Le 29/06/2011 é 14h33
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Adressez-vous aux centre des impôts concerné ou même déplacez-vous, je pense que vous n'aurez aucune difficulté particulière à vous justifier
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Réponse anonyme
Le 24/11/2011 é 15h21
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C'est simplement une erreur ! Si vous louez un appartement, apportez leur votre taxe d'habitation de votre nouvelle habitation et une justificatif de domicile. Normalement vous serez rétabli dans vos droits et vous serez remboursez ! Le TGG
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Réponse anonyme
Le 29/06/2012 é 11h32
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J'emerait savoir qui peut en beneficier d'une degrvement des impots(locaux-foncier et autres) en vu de l'article l247
Référence(s) :
J'habite dans le 77000
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Réponse de canounet
Le 29/06/2012 é 11h40
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Il existe plusieurs situations suivant revenus, âge, etc. contactez le service des impôts concerné ou téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87 ou encore connectez-vous au site des impôts
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Réponse de Expertofficial
Le 08/08/2016 é 16h07
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Le centre des impôts me réclame une taxe d habitation, j occupe une chambre de 9 m2 dans un hôtel depuis 2 années. Il font un envoi de courrier en précisant HOTEL F1 ! Le centre des impôts connaît ma situation, ils cherchent simplement a faire rentrer de l argent dans les caisses de l état. En effet en vivant dans un hôtel je ne suis pas censée payer une taxe d habitation.
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Réponse de canounet
Le 08/08/2016 é 16h34
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Et si, vous êtes censée régler la TH le CDI connaît votre situation : vous n'êtes ni en voyage ni de passage dans cet hôtel (depuis 2 ans), vous êtes donc redevable comme tout le monde de la TH si vous y habitiez au 1er janvier les caisses de l'état sont les caisses de tous les citoyens et vous en profitez comme tout le monde (hôpitaux, transports, routes, éducation, aides diverses, etc.)
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Réponse de Expertofficial
Le 08/08/2016 é 22h20
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Hélas mon cher je n en profite pas comme tout le monde puisque je suis sans logement et sans emploi, une assistante sociale qui ne peut rien faire pour nous ... C est la responsable de l hôtel qui m a fait un prix.... Je n ai pas a payer de taxe d habitation car je suis avec mon enfant dans une chambre d hôtel de 9 m2 avec un lit une petite table et un siège une valise.
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Réponse de Expertofficial
Le 08/08/2016 é 22h38
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Pour aller plus loin , vous avez un employé de l hôtel qui habite chez ses parents et pour éviter la taxe d habitation il s est présenté au centre des impôts pour être annoncer être SDF. En effet il travaille a l hôtel et dort dans sa voiture. L agent a pris note depuis ils ne sont plus redevable de la taxe d habitation et touche le RSA.
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Réponse de Jus.tess
Le 08/08/2016 é 22h42
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Chez ses parents, il ne payerait de toute façon pas de taxe d'habitation. Vous êtes redevable de la taxe d'habitation car vous habitez la chambre d'hotel à l'année. La dimension de la chambre ou tout autre détail n'entrent pas en considération.
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Réponse de Expertofficial
Le 08/08/2016 é 23h54
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Il faudrait accorder vos violon, la chambre n est pas considérée comme un logement , ni comme une chambre meublé. Je ne peux pas bénéficier d une allocation logement pour une surface de 9 m2 ! Je suis dans l obligation de rester dans cet hôtel a cause de cette administration qui fait tout et n importe quoi.
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Réponse de Jus.tess
Le 09/08/2016 é 00h15
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Votre chambre est votre logement et votre logement est votre habitation. Vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation. Je veux bien passer en revue avec vous le dictionnaire des synonymes, mais ça ne changera pas la réponse... Quant aux critères de la caf, ce ne sont manifestement pas ceux des impôts.
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Réponse de Expertofficial
Le 09/08/2016 é 08h46
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Il n y aura pas de paiement de taxe d habitation car je suis dans une chalbre d hotel etc... La chambre d hotel F1 n est pas un logement car pas de toilette ni douche... La taxe d habitation nest pas due lorsques RESTRICTIONS.
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Réponse de canounet
Le 09/08/2016 é 09h09
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Si vous êtes sûre de vous, allez voir votre centre des impôts, vous verrez sur quels critères ils veulent vous taxer
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Réponse de ben8
Le 14/09/2016 é 10h37
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Question de ben8 Le 09/09/2016 à 11h32 [ ! ] Bonjour, Le trésor publique peut il me saisir ou payer des créances (taxe d'habitation,2013,2014,2015 et impôt sur revenu 2009) en totalité qui font partie de mon dossier de surendettement validé par le Juge le 2 juillet 2015 sous prétexte que je n'avais pas payé l'échéance de la Taxe d'Habitation de 2015 préconisé par le juge. Les saisis (atd) peuvent-ils êtres cumulables ? Cordialement
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