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Taxe d'habitation

Question anonyme le 26/12/2008 à 15h57
Dernière réponse le 16/04/2010 à 15h08
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Bonjour, Pouvez vous me dire je suis gardienne d'immeuble donc j'ai un logement de fonction. Est ce à moi de payer la taxe d'habitation? Dois je la payer entiérement ou mon employeur doit en verser une partie? Si oui puis je réclamer les années de taxe d'habitaion que j'ai payé les années avant? Merci de me donner une réponse.
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2 réponses pour « 
taxe d'habitation
 »
Réponse de elisée
Le 14/11/2009 é 11h38
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Vous devez payer votre taxe d'habitation si vous n'habitez pas dans les Alpes Maritimes (06)
Répondre
Réponse de joelle 95
Le 16/04/2010 é 15h08
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La loi concernant la taxed'habitation s'est étendue sur tout le territoire (voir l'avenant dans la convention). vous pouvez demander le remboursement des années antérieures depuis la validation de cette loi.
Référence(s) :
convention collective
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