Bonjour,
ma belle mere possede 2 maisons et 1 appartement. elle a 5 enfants. les 4 grands ont leur propre maison.
elle propose à mon mari de lui donner l'appartement (dans lequel nous vivons dejà) mais il voudrait que ce ce soit hors heritage.
si sa mère est d'accord cela est il possible ? dans quelles conditions ? combien ça couterait et à la charge de qui ?
Impossible hors héritage
même si elle était d'accord, votre belle-mère ne peut déshériter (sur testament) ses autres enfants que de la quotité disponible, soit avec 5 enfants, le quart de ses biens
votre mari pourrait donc avoir 1/4 + 1/5 x 3/4 = 2/5 de la totalité
et les frères et sœurs peuvent demander une compensation si vous habitez ce logement gratuitement
tout ceci est à négocier devant un professionnel, votre notaire par qui vous devrez passer et qui donnera tous renseignements et conseils et peut-être d'autres solutions fiscalement plus avantageuses
Merci elle doit voir le notaire justement à ce sujet mais comme elle lui a proposé la donation on voulait savoir en attendant le rdv avec le notaire.
non elle ne souhaite pas desheriter les autres car il reste les 2 autres maisons, l'appartement n'a pas une forte valeur, mais les 2 maisons si.
la succession serait basée sur la valeur des 2 maisons restantes.
mais la donation hors partage est quand meme possible, non ?