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Donation a ma tante puis heritage

Question de lola24 le 09/03/2012 à 17h27
Dernière réponse le 09/07/2012 à 00h06
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Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder nous pensons mon frère et moi que ma tante qui occupait une des deux maisons de ma grand mère a eu une maison en donation (ma tante occupe cette maison à titre gratuit depuis de nombreuses années), sachant que nous venons en représentation de notre père décédé, suivant la forme de la donation, ma tante aura t'elle aussi une part de l'héritage sur l'autre maison ? Dans le cas ou la maison lui aurait été donné en donation, pouvons nous réclamer des indemnités de compensation pour les loyers qu'elle n'a jamais verser avant la date de cette donation ? Merci
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1 réponse pour « 
donation a ma tante puis heritage
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Réponse anonyme
Le 09/07/2012 é 00h06
[ ! ]
Me parait donation just l autre cote besoin de temoin
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