Donner une maison de son vivant aux enfants.

Bonjour. Votre question est classique, et trouve la réponse suivante (je suppose que votre père et veuf, et que la maison lui appartient en propre) : Votre père consent (maintenant) à ses quatre enfants, une donation-partage de la nue-propriété de la maison, par parts égales, et en conserve l'usufruit sa vie durant. Cette réserve d'usufruit lui permet de rester habiter dans les lieux actuellement; puis, par la suite (maison de retraite?) il pourra la louer, et les loyers permettront de lui procurer des revenus (aider à payer la maison de retraite, ou des aides...). A son décès, son usufruit se "consolidera" (c'est le terme juridique) sur votre nue-propriété, pour faire de vous des propriétaires à part entière; et ceci sans frais, droits fiscaux, ni acte notarié. C'est un automatisme de la loi. A ce moment, et si votre soeur veut toujours donner suite à son projet, vous procèderez à une "licitation faisant cesser l'indivision" (c'est un acte de partage, et non une vente); et elle versera à chacun de ses trois frères, le quart de ce que sera alors la valeur de la maison, pour "acquérir" leurs parts respectives. Elle peut également, immédiatement après la donation-partage, se faire attribuer vos parts, mais alors pour leur valeur en nue-propriété. Elle paiera donc moins cher (valeur de l'usufruit en moins), mais n'aura la jouissance de la maison qu'au décès de votre père. Je vous précise le fait que je suis juriste en retraite, et tout ceci peut être développé. Bien à vous.

Bonjour merci pour cette reponse ma question est similaire Ma grand veux passer une generation en sautant sa fille unique nous sommes 2 freres elles a une maisonet de l argent comment est il possible de faire sachant que la l entante avec nos parent est mauvaise. merci de votre aide

Bonjour, Merci pour cette réponse, mais j'aimerais savoir, si il y a un âge minimun pour une donation-partage sur la nu-propriété de la maison en 3 parts égales et en conservent l'usufruit de la vie durant pour mes 2 parents agées de 86 et 83 ans. Merci pour votre aide

Bonjour, Mes parents viennent de ce divorcer. Ma mère garde la maison dans laquelle ils nous ont élevée. Mes 2 soeurs et mon frère (a ma connaissance) ne désire pas de la maison familiale, alors que je désir la racheter de ma mère qui désir la vendre. Je me demandais comment il me serait possible de reprendre la maison sachant que je suis sur le marché du travail, et agé de 19 ans. Merci infiniment.

Ok pour le fond, mais lorsque ta soeur t'aura versé ta part, quid des taxes et impots que tu devra payer, existe t-il un plafond exonéré? comment déclarer cette somme ?

Bonjour Je viens de découvrir ce site et je voie que presque tout le monde se pose les mêmes questions Pour ma part ma mère vie seule dans la maison familliale, mon père étant décédé en 1998 de leur union sont née deux enfants mois et ma soeur qui malheureusement est elle aussi décédée mais de son mariage à eu deux filles Ma question A ce jour ma mère peut elle me laiguer ou me faire une donnation de sa maison tout en y habitant jusqu'à son dernier jour et comment cela se passe t il pour les deux filles de ma soeur En espérant que quelqu'un puisse me donner des infos Je vous remercie par avance Cordialement

Bonjour,je suis seule avec mes trois enfants majeurs,je souhaite leur léguer ma maison en trois parts égales,comment-dois-m'y prendre.Merci