670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Propriétaire et 3 enfants.

Question de lucie c le 07/12/2009 à 14h05
Dernière réponse le 31/01/2010 à 09h39
[ ! ]
Bonjour.nous sommes propriétaire de notre maison ,nous avons 3 enfants si un de nous décéde (parents)et le survivant veut vendre la maison doit il donner la part aux enfants ?mais quel démarche à faire pour que le conjoint survivant reste dans cette maison? merci
Répondre
2 réponses pour « 
propriétaire et 3 enfants.
 »
Réponse de TI1000
Le 07/12/2009 é 16h15
[ ! ]
DONATION AU DERNIER VIVANT : ACTE FREQUEMMENT REALISE PAR ET CHEZ LES NOTAIRES............................ LE DERNIER VIVANT SERA PROTEGE PAR CET ACTE NOTARIAL..............................................................................
Répondre
Réponse de angevine82
Le 31/01/2010 é 09h39
[ ! ]
Le conjoint survivant sera en indivision avec les enfants et s'il veut vendre il faut que les enfants soient d'accord et ensuite évidemment se pose la question de donner ou racheter en indivision. Il est préférable dans ce cas de bien s'entendre avec les enfants !!!!!!
Référence(s) :
retraitée du notariat.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
propriétaire et 3 enfants.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.656