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Heritage en algerie

Question anonyme le 17/06/2009 à 08h02
Dernière réponse le 17/11/2010 à 21h02
[ ! ]
Bonjour, nous sommes unez famille de 8 enfant issus de deux mariage du 1 er mariage nous sommes 3 enfants.Notre pere vient de mettre la maison famillialle au nom dejeune fille de sa seconde femme . J'aimerais savoir quels seront nos droit au moment du deces de notre pere ? auront nous droit a notre part de la maison ou sera t elle partager qu'entre les enfants de la deuxieme union ? existons nous vis a vis de cette maison?mon adresse est djaghelal.karim@aliceadsl.fr.Dans l'attente d'une reponse merci
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2 réponses pour « 
heritage en algerie
 »
Réponse de NOTAIRE
Le 08/11/2010 à 17h39
[ ! ]
Bonsoir votre pere a fait donation du bien en vertu de quoi , si c est un acte notarié vs ne pouvez rien faire , si c est un acte S S P ces actes ne sont pas reconus par la ligislation algerienne
Référence(s) :
NOTAIRE
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Réponse anonyme
Le 17/11/2010 à 21h02
[ ! ]
Bonsoir, Désolé mais le transfert de propriété est établie de son vivant donc on écarte la notion d'héritage.
Référence(s) :
source personelle. profession avocat a alger
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