670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Dossier criminelle

Question de ronaldo le 13/03/2010 à 06h11
Dernière réponse le 17/08/2011 à 18h29
[ ! ]
On me dit qu'un dossier criminelles qui date de au dela de trente ans ,est automatiquement rehabilité s'il n'y a pas eu de récidive depuis ce temp est-ce vrai ou faut'il faire une demande de pardon en regle.Merci
Répondre
1 réponse pour « 
dossier criminelle
 »
Réponse de chutedelange
Le 17/08/2011 é 18h29
[ ! ]
Bonjour Il faut faire une demande de pardon quand même. Si vous avez un dossier criminel et que votre compagnie ne le savait pas, en cas de réclamation, votre compagnie n est pas tenue de vous indemniser. Elle a 2 choix, vous payer quand même et vous résilier par la suite ou vous rembourser les primes payées depuis que vous êtes avec eux. La compagnie prendra le choix le moins coûteux pour eux. Alexandre Julien-Pelletier Courtier en assurance de dommages des particuliers Spécialiste dossiers assurance problématiques www.soumissionassurance.net
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dossier criminelle
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.797