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Double droit du sol

Question de dalo le 26/06/2011 à 17h48
Dernière réponse le 22/06/2015 à 12h48
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Bonjour,comment expliquez cela l art 19-3 du code civil stipule que tout enfant nés en France de parent nés en France sont français, je suis née en France en 1959,ma mère est née en France en 1934,j ai déposé une demande de certificat de nationalité au tribunal de grande instance on me la refuse en signifiant que j ai perdu ma nationalité vue que l Algérie est devenue indépendante,pouvez m éclairé svp merci
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2 réponses pour « 
Double droit du sol
 »
Réponse anonyme
Le 05/11/2012 é 20h13
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C'est pas clair, vous êtes algérien. .......................................................................................................................
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Réponse de geantmze
Le 22/06/2015 é 12h48
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Des fois on vous dit que vous avez perdu sans que vous compreniez pourquoi ? A l'independance d'algerie il y a ceux qui ont perdu et ceux qui ont conservé de plein droit , il faut je pense determiner si vous avez conservé ou si vous avez perdu . Parce que dans mon cas par exemple , je suis né à madagascar et mes parents aux comores . A l'independance de madagascar j'ai conservé de plein droit ainsi que mes parents . A l'independance des comores , mes parents ont perdu la nationalité française mais moi je ne dvrais pas faire parti puisque mes origines émanent de Madagascar français ou je suis né . Mais ils disent que j'ai perdu avec l'independance des comores . suis je originaire des comores ou originaire de Madagascar ? tout cela pour te dire mon ami que ne lâche pas prise , va voir des spécialistes parce que tu es né en Algerie avant son indépendance donc tu es français ainsi que ta mère et cela s'appelle double droit du sol
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