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DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE

Question anonyme le 24/09/2009 à 22h18
Dernière réponse le 12/02/2011 à 21h54
[ ! ]
JE SUIS NE EN FRANCE EN 1954 DE PARENTS ALGERIENS NES EN ALGERIE, EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE CADRE DU DOUBLE DROIT DU SOL, MERCI POUR TOUT ECLAIRCISSEMENT.
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1 réponse pour « 
DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE
 »
Réponse de hadikati
Le 12/02/2011 é 21h54
[ ! ]
Bonjour, en droit, oui. mais la cour de cassation a jugé que c'était non.
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