670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE

Question anonyme le 24/09/2009 à 22h18
Dernière réponse le 12/02/2011 à 21h54
[ ! ]
JE SUIS NE EN FRANCE EN 1954 DE PARENTS ALGERIENS NES EN ALGERIE, EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE CADRE DU DOUBLE DROIT DU SOL, MERCI POUR TOUT ECLAIRCISSEMENT.
Répondre
1 réponse pour « 
DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE
 »
Réponse de hadikati
Le 12/02/2011 é 21h54
[ ! ]
Bonjour, en droit, oui. mais la cour de cassation a jugé que c'était non.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.935