670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Recours aprés refus nationalité française

Question anonyme le 23/02/2010 à 11h59
Dernière réponse le 02/04/2011 à 19h45
[ ! ]
Cher Monsieur, Je suis née en France. J'avais déposé un certificat de nationalité qui m'a été refusé au motif : article 47 du code civil français. J'ai fait un recours, et qui a été aussi rejeté au même motif. Qu'est-ce que je dois faire, j'ai mon passeport français, j'étais toujours été immatriculée au consulat de france à dakar. je ne pensais pas que mon certificat de nationalité allait poser problème. je compte sur vous pour un dénouement de ce problème. Merci d'avance. A.N.
Répondre
1 réponse pour « 
recours aprés refus nationalité française
 »
Réponse anonyme
Le 02/04/2011 é 19h45
[ ! ]
Article 47 signifie actes d'état civil étrangers non-probants - puisque vous êtes née en France je suppose qu'il s'agit des actes de vos parents - vous êtes française à quel titre ? Si vos parents sont français, faites d'abord transcrire leurs actes (naissance, mariage) au consulat. Si le consulat procède à leur transcription après vérification, vous pouvez re-entamer la procédure, cette-foi avec des actes d'état civil probants.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recours aprés refus nationalité française
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.643