DPJ droit au dossier personnel de 1975-80

Bonjour Madame Arsenault, Je pense avoir la réponse à votre question. À ce sujet, je cite la Loi de la protection de la jeunesse (L.p.j.) : ____________________ «« Conservation de l'information, signalement non retenu. 37.1. Lorsque le directeur reçoit un signalement à l'effet que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis, il consigne l'information et doit, s'il décide de ne pas retenir le signalement, conserver l'information contenue au dossier de cet enfant pour une période de deux ans à compter de cette décision ou jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans, selon la période la plus courte. Conservation de l'information, signalement retenu. 37.2. Lorsque le directeur, après avoir retenu un signalement, décide que la sécurité ou le développement d'un enfant n'est pas compromis, il doit conserver l'information contenue au dossier de cet enfant pour une période de cinq ans à compter de cette décision ou jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans, selon la période la plus courte. Conservation de l'information, décision infirmée. 37.3. Lorsque le tribunal infirme la décision du directeur selon laquelle la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, le directeur doit conserver l'information contenue au dossier de cet enfant pour une période de cinq ans à compter de la décision finale du tribunal ou jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans, selon la période la plus courte. Conservation de l'information, sécurité ou développement rétablis. 37.4. Lorsque le directeur ou le tribunal décide que la sécurité ou le développement d'un enfant n'est plus compromis, le directeur doit conserver l'information contenue au dossier de cet enfant pour une période de cinq ans à compter de cette décision ou jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans, selon la période la plus courte. Prolongation. Le tribunal peut prolonger la période de conservation de l'information contenue au dossier de l'enfant pour des motifs exceptionnels et pour la période qu'il détermine. »» ____________________ Donc, après plus de 20 ans, je pense que vous ne trouverez plus de traces du dossier de votre client à la DPJ. Cette façon de faire est inacceptable et nous la dénonçons depuis plusieurs années. À ce sujet, sur le terrain on constate que la DPJ se sert de ces articles de loi à leur avantage et non dans l'intérêt des enfants, pour ainsi faire disparaître toutes traces de leur fraude aux dossiers. Comme je suis un service d'aide bénévole pour les enfants victimes d'exploitation et de mauvais traitements, ne craignez rien je n'invente rien. En matière de protection de la jeunesse, on constate qu'au Québec nous sommes confrontés à une bande de «sans coeur» et «sans scrupule», pour reprendre les expressions de l'Honorable sénateur Anne C Cools, qui réclamait un maigre deux (2) ans de prison pour les avocats complices de la DPJ (et al.), dans le cadre du Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice - Février 2000). (encore une fois je vous donne le lien) Dans sa superbe allocution, Madame Anne C Cools donne en exemples plusieurs dossiers à la grandeur du Canada, deux (2) au Québec et un (1) en Nouvelle-Écosse justement, je cite : «« Du Québec, deux jugements: celui du juge Gomery, de la Cour supérieure du Québec, dans l'affaire Stuart-Mill c. Cher, en 1991; et celui du juge Marx, de la Cour supérieure du Québec, dans l'affaire M.B. c. Y.M., en 1996. De la Nouvelle-Écosse, un jugement du juge Legere, du Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse, dans l'affaire W.A.H. v. S.M.L., en 1997. »» À savoir comme ça se passe devant les tribunaux en Nouvelle-Ecosse depuis cette superbe allocution je ne sais pas, mais je sais une chose, au Québec ce fameux projet de Loi S-9 est notre jurisprudence et notre doctrine devant toutes les Cours jusqu'à ce jour. Pour affermir tout ça et faire la preuve que l'Honorable sénateur était amplement justifier de réclamer un maigre deux (2) ans de prison pour les avocats complices, nous avons maintenant une pléthore de jugements incriminant cette bande d'agresseurs d'enfants là à la grandeur du Québec (plus d'une centaine). Ainsi, on constate qu'au Québec; « les juges sont de plus en plus nombreux à maîtriser le problème. ». Également, et malheureusement pour les enfants dans tout ça, on constate «qu'il reste beaucoup à faire.», en conformité encore une foi avec le terrible constat de Madame C Cools. Pour plus d'information sur toute cette sombre affaire d'intérêt public « à notre honte à tous », en toute humilité je pense que notre Forum PapaThèmePositif est un incontournable (suivre le lien). Vous nous dite également et je cite : « Il serait tres utile pour son retablissement de pouvoir elucider les manques d'information a son sujet pendant sa petite enfance, entre l'age de 3 et 7 ans. Il a ete sous la tutelle de la DPJ entre 1975-77, place parmi trois familles d'accueil au Quebec. » Avec ce que vous nous dite là et notre expérience des dossiers DPJ, nous avons tous les motifs raisonnable de croire que votre client à été victime de mauvais traitements lors de sa prise en charge par la DPJ en 1975-77. Si c'est le cas nous aimerions le savoir, pour nous permettre d'ajouter ce dossier là sur le tas. En effet, si vous nous dite qu'il serait très utile pour le rétablissement de votre client d'élucider l'histoire de son enfance entre les mains de la DPJ, moi, je m'interroge sérieusement sur son enfance entre les mains d'une bande de «sans coeur» et «sans scrupule» aux comportements «diabolique» qui font «l'oeuvre du diable». Soit, exactement la même inquiétude que Madame Anne C Cools il y à près de dix (10) ans déjà. « À mon avis, c'est une honte, une tragédie et une crise. » Dans l'attente d'une réponse de vous (en privé ou sur la place publique), veillez agréer Madame Arsenault, l'expression de mes meilleurs salutations, PapaThème, alias pour la protection des Enfants et/ou de la DPJ et sa bande. ____________________________________ N.B. Par soucis de transparence et pour donner le suivi comme c'est le cas depuis près de dix (10) ans, les autorités compétentes & al recevrons une copie de ce message d'intérêt public, que nous reproduirons sur notre Forum pour l'instruction du plus grand nombre de canadiens et canadiennes.

Je suis totalement en accord avec la requête de Julie. Je suis moi-même une enfant placée par la DPJ en 1981 et mis dans des familles de transitions pour ensuite terminée en famille d'adoption. Les familles de transitions furent horribles!!! Mes souvenirs sont pitoyables et j'essaie en vain d'obtenir mon dossier et mes informations personnelles mais ils m'ont refusés ces informations. Je n'ai eu droit qu'à l'envoi par la poste d'informations basiques que je connaissaient déjà comme le nom de mes parents, ma date de naissance, etc.. D'ailleurs ce n'était mêmes pas les originaux mais une pure retranscription de ce que eux voulaient bien me fournir! Sous prétexte de la protection des renseignements personnels, ils ne voulaient même pas me fournir plus de détails. Mais qui est la principale concernée dans cette histoire? Qui veut-ont protéger au juste quand ont est rendu plus que majeure???? Je me souviens d'une dame qui me faisait dessiner, jouer afin d'analyser mon comportement suite à l'enlèvement brutal de la DPJ à mes 6 ans. Je ne suis pas en train de blâmer les causes de mon placement mais bien le fait que ce dossier m'appartient! Je suis une thérapie en ce moment pour la maltraitance subie en famille de transition et dans ma famille originale. Ces dossiers, dessins et informations me seraient plus que utiles à ma guérison. Il est inconcevable de ne pas y avoir accès et encore moins qu'ils détruisent les dossiers après l'âge de 18 ans (si tel est le cas que j'entends) car c'est justement à notre majorité que nous avons droit à notre information personnelle!!!! Je suis vraiment décue et en collère; après tout ce que j'ai vécu, je n'arrive même pas à obtenir le peu qui m'appartient...c'est comme un vol d'identité, cette histoire est ma vie et elle m'appartient! Quels sont mes recours????

Bonjour moi cé une chef dequipe qui ma donner cette info. mais on doit Formuler une demande ecrite au Departement des Archives de la DPJ mais combien d'année derriere???? je suis un gars de 31ans jai virée dans leur systems 14ans 4a17ans ensuite y mon mis dans rue pis BONNE CHANCE LA!!! ; ) haut et fort pis moi ca été "merci" ; s....et je ne peu pas toute avoir mon dossier....esperant avoir aider

Bonjour! J'ai vécue sous la tutelle de la dpj de 3 ans à 18ans. J'ai été mal traité par mon premier foyer d'accueil de 3 ans à 12 ans et j'essais de trouver une facon de pouvoir récupérer mon dossier de la DPJ et je ne trouve pas d'informations qui m'indique comment faire! J'ai entendu dire que nos dossiers étaient archivé... Est-ce que quelqu'un peut m'aider? Merci de tout coeur.

J'ai été placée en centre d'accueil en 93-94 (à l'âge de 14 ans) et mon dossier au centre jeunesse et à la DPJ (en centre d'accueil). Pensez-vous qu'ils l'ont conservé? j'en ai besoin, je viens de porter plainte contre mon père pour l'inceste que j'ai subi et il y a des choses dans mon dossier dans ces endroits qui peuvent corroborer mes dires. À tout du moins corroborer ma peur extrême de mon père, le fait que je voulais pas retourner à la maison, que j'étais terrifiée et d'autres choses. Il me faut ce dossier. Il date de 1993-93