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Droit au RSA pour les externes de médecine

Question anonyme le 12/09/2009 à 12h22
Dernière réponse le 05/04/2011 à 17h08
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Bonjour, je suis externe en 6ème année de medecine, salarié du CHU de Tours où je travaille 35h par semaine rémunérées dans le cadre de la formation médicale, d'après le Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970-Article 10 Modifié par Décret 2001-28 2001-01-10 art. 1 JORF 12 janvier 2001, nous sommes considérés comme "SALARIES DU CHU". a ce titre j'ai bénéficié du RSA depuis 2 mois, mais je viens de recevoir un courrier du Conseil Général d'Indre et Loire me disant que je ne pouvais pas bénéficié du RSA de part un statut d'étudiant en médecine. Je sais que le statut des externes est compliqué, mais sachant que nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale étudiante, que nous cotisons sur notre salaire (de 220euros par mois) pour le régime général, et que notre contrat de travail a plein temps ne nous autorise pas à exercé un autre travail d'appoint, sommes nous éligibles au RSA? très cordialement.
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7 réponses pour « 
droit au RSA pour les externes de médecine
 »
Réponse de bollus
Le 14/10/2009 é 12h24
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Bonjour Etant dans la meme situation je souhaiterais connaitre l'evolution suite a votre lettre. Merci
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Réponse anonyme
Le 29/03/2010 é 16h43
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Bonjour je souhaiterai savoir comment ca c'est passé pour toi et si tu as trouvé une solution car je me retrouve ds la meme situation que toi.. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 30/05/2010 é 17h55
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Idem, je souhaiterai savoir si tu as une réponse
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Réponse anonyme
Le 23/06/2010 é 15h15
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Je suis aussi en DCEM4 et j'ai demandé le RSA et en 10 jours j'ai reçu une réponse négative au motif..."vous êtes étudiant stagiaire" mais on est salarié à temps plein non? comment faire recours et leur expliquer cela??
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Réponse de bollus
Le 24/06/2010 é 11h46
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Les externes en medecine sont considérés par la CAF comme des étudiants en stage. Le statut de salarié ne s'applique pas pour eux dès lors qu'il y a une clause d'exclusion ( étudiant ). A noter que le Président du Conseil general peut accorder "en circonstances exceptionnelles" le Rsa a des étudiants. Il faut persévérer et tout tenter avec les administrations! Bon courage
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Réponse anonyme
Le 15/08/2010 é 16h37
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Pour ma part, j'ai demandé une attestation a la DRH de monstage qui précise que j'exerce "des fonctions rémunérés en qualité de de stagiaire à plein temps mes trois dernières fiches de paye, ainsi qu'un attestation d'affiliation au régime général. Je touchais le RSA depuis octobre ou novembre 2009, et j'ai du leur donner ces papiers vers mai 2010. Par contre, j'ai reçus un courrier de pole emploi qui me demande d'établir "un contrat d'engagements réciproques". Si je ne le fais pas dans le mois, ils me menacent de suspendre mon RSA... Je vais tenté de les contacter pour leur dire que je suis stagiaire a plein temps, mais je suis pas sure que ca passe des masses..
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Réponse de miniepouss95
Le 05/04/2011 é 17h08
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Alors comment avez vous réglé le probleme de pole emploi?
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