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Preavis apres expulsion

Question anonyme le 22/02/2010 à 15h27
Dernière réponse le 18/01/2011 à 16h03

[ ! ]

Qu'elle est le delais de preavis pour un logement quand il y a eu expulsion sous deux mois ordonné par le tribunal. Le locataire est il tenu de faire un preavis dans l'appartement? Merci bcp

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1 réponse pour «

preavis apres expulsion

Réponse anonyme
Le 18/01/2011 é 16h03

[ ! ]

Je sais pas. Bisous.

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