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Exécution d'un jugement d'expulsion

Question de denisC le 25/09/2009 à 12h27
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Le tribunal ayant rendu sont jugement pour l'expulsion d'un locataire, celui-ci avant que cette expulsion soit effective a été hospitalisé pour dépression, mais joui toujours de sa liberté d'aller et venir à son gré entre autre dans l'appartement qu'il dégrade et ne devrait plus occuper... y a-t-il un recours ou une procédure afin de libérer cet appartement ? Merci de votre réponse
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