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Droit et devoirs d'un président d'une association

Question anonyme le 16/04/2014 à 13h28
Dernière réponse le 17/04/2014 à 06h22
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Le president d'une association a-t-il besoin d'une délib.du conseil d'administrationpour régler les problemes du personnel, aller en justice,etc. ou n'est-ce pas automatiquement dans ses fonctions.
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2 réponses pour « 
droit et devoirs d'un président d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 16/04/2014 é 14h11
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Pour ces problèmes importants, aller en justice par exemple, le président doit suivre l'avis du CA ou comité, s'il y en a un, sinon, de l'AG de même concernant la gestion du personnel, pour des questions importantes (salaire, horaire, licenciement) il n'a pas le pouvoir de prendre des décisions de son propre chef pour plus de renseignements et avis, précisez les problèmes que vous sous-entendez
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Réponse de rouky57
Le 17/04/2014 é 06h22
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Le président gère l'administration au quotidien donc tous ce qui est lié à ces actions ou décisions déjà prises en AG ou au CA. Ceci est la seule chose définit par les articles du code civil relative à son mandat. Pour toutes les autres décisions, l'AG ou le CA doit prendre la décision. Les actions en justice du ressort du CA. Les achats conséquents (voiture, immobilier,...) du ressort de l'AG et en fonction de la taille de l'association, (exemple :l'imprimante est du ressort de l'AG pour les petites associations, une voiture du ressort du CA pour les grosses associations). Dans le cas de non respect du mandat de président (donc acte d'administration) alors l'association pourrait dans le futur demander réparation au civil des préjudices subis ou estimés. Le fait de ne pas respecter et d'outrepasser le mandat rend le président responsable civilement.
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