671 096
questions
1 499 805
réponses
1 461 550
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Droits et devoirs d'un président d'association
Tweeter
Question de
blabla75
le 23/04/2009 à 18h41
[ ! ]
Es ce que le Président d'association a le droit de ne pas payer sa part de loyer quand il partage un atelier (avec un bail commercial ) ou de le sous -louer à taux plus fort que la base actuelle et empocher la location ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droits et devoirs d'un président d'association
»
1
réponse
BAIL PRECAIRE ET BAIL COMMERCIAL POUR UNE ASSOCIATION
Une association à but non lucratif obtient un bail précaire avec Mr X comme président en cours de vi
1
réponse
Rôle et droit du président d'association
Nous sommes une association : union sportive dans la quelle il y a 7 sections avec des sports différ
8
réponses
Un président d'association Coopté
Bonjour. Association lois de 1901, le président ne se représente pas ,l'assemblée générale a élue u
1
réponse
Cumuler Président association et animateur atelier
Est ce qu'un président bénévole d'une association peut il aussi etre animateur bénévole d'un atelier
1
réponse
Remuniration de president association
Un président association a il le droit de démissionner et se faire embaucher dans la même associatio
1
réponse
Abus de pouvoir du president d'association loi 1901
Je suis le président d'une association loi 1901 depuis un an.L'association détenait un bail depuis p
25
réponses
Calcul du salaire du président d'une association?
Plusieurs questions: - comment rémunérer le président d'une association loi 1901? - peut on louer
2
réponses
Droit et devoirs d'un président d'une association
Le president d'une association a-t-il besoin d'une délib.du conseil d'administrationpour régler le
1
réponse
Président d'association
Bonjour, Je voudrai savoir si le président d'association donc bévole a le droit de travailler pour
1
réponse
President d'une assoc peut-il prendre un loyer?
Est-ce que le président d'une assoc loi 1901 a le droit de recevoir un loyer pour la location d'un l
Les dernières réponses publiées
Victime des paiements aux arnaqueurs par mandat cash
Il y a 1 minute
Mandat Cash et Western Union
493
réponses
Dernière page
Urgent pour vos demandes
Il y a 1 minute
Prêts entre particuliers
1
réponse
Urgent pour vos demandes de prêt
Il y a 1 minute
Offres d'emploi
2
réponses
Trouver une date de naissance d'une personne
Il y a 1 minute
Etat civil
109
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 1 minute
Transcription de mariage
4274
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
658
réponses
Dernière page
Suppression rente accident mortel du travail
Il y a 1 minute
Pensions
634
réponses
Dernière page
Sos recherche pret urgent
Il y a 2 minutes
Prêts entre particuliers
16
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 2 minutes
Retraite
437
réponses
Dernière page
(pret.belgique.be@gmail.com ) Offre de prêt entre particulier trè
Il y a 2 minutes
Epargne salariale
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...
Sous location par le biais d'une association
Je souhaite créer une association pour personnes en difficultés et sou...
Droits du président d'association
Un président d'association peut-il prendre des décisions et agir sans...
Est-on président d'honneur à vie?
Au sein d'une association, quels sont les droits et devoirs d'un prési...
Publicité personnelle du président d'association
Un président d'une association nationale fait de la publicité pour l'u...
Peut-on être président de deux associations différ
Président d'une association de danse et président d'une association d...
Responsabilite president association
Le president d' une association a but non lucratif doit il proceder to...
Quel est le rôle du président dans une association relig…
Salam alaykoum, nous sommes une association religieuse "Loudjna" dans...
Juridique association
Après démissioon d'un président d'association : - sans candidat volon...
Un président démissionnaire reste t il’membre du bureau
Bonjour le président de notre association a démissionner de son poste...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par