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Droit des associations (loi 1901)
Droits et devoirs d'un président d'association
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Question de
blabla75
le 23/04/2009 à 18h41
[ ! ]
Es ce que le Président d'association a le droit de ne pas payer sa part de loyer quand il partage un atelier (avec un bail commercial ) ou de le sous -louer à taux plus fort que la base actuelle et empocher la location ?
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