Un président d'association Coopté

Le président sortant (qui est maintenant l'ancien président) depuis les élections du nouveau conseil d'administration n'a plus aucun fonction. Même lorsqu'il était président, il n'avait pas le pouvoir de coopter une personne, comme maintenant. Le président comme tout membre du CA peut proposer une personne de remplacement pour le CA. Mais c'est le CA qui vote pour valider la cooptation. Si personne dans le CA ne veut être président alors, vous devez refaire une AG pour refaire des élections et ainsi amener une personne qui se acceptera le poste de président. L'élection du bureau devra se faire dans la foulée des élection. Si vous n'arrivez pas à avoir de président, il faudra alors voter la dissolution de l'association. L'ancien président de l'association pourra alors se présenter comme candidat. Il doit cependant être aussi membre de l'association.

Le président, qui est maintenant ancien président, a t-il le droit d'assister à la première réunion du nouveau conseil d'administration? Si il viens peut-on lui demander de sortir pendant l’élection du nouveau bureau? Es-ce qu'il faut l'avis de tous les membres ou un seul suffit, pour lui demander de sortir?

à vous lire, il semble que votre ancien président se préoccupe de l'avenir de l'asso par contre il est dommage qu'il ait aussi démissionné du CA il n'a bien évidemment plus aucun droit ni fonctions au sein du CA et ne peut plus se mêler de rien mais pourquoi ne pas l'inviter à la réunionc-si besoin est et si le CA le désire - pour profiter de son expérience et de sa "mémoire" de l'asso ? il n' aura à intervenir d'aucune autre manière dans les prises de décisions ou l'élection du Bureau et quiconque peut lui demander de sortir à tout moment

Tout est très claire, Je vous remercie des réponses. SKIPBO

Rouky et moi-même toujours à votre disposition

N'oubliez pas, il doit d'abord se faire élire au CA par une AG extraordinaire (dans votre cas) afin d'être élu comme président. Il risque très gros et le CA aussi. En effet, sans élection par une AG en tant que membre du CA, le CA actuel a été au delà de son mandat de gestion administrative en élisant un président non administrateur de l'association (car non élu par une AG). Toutes les décisions, financières pourront être contestés par le prochain CA et vous serez tous qualifié de dirigeant de fait => remboursement complètement des préjudices que pourrez subir l'association. Une personne cooptée n'a pas reçu de mandat de gestion de l'association. Elle ne peut pas être président. Après une AGE et des élections alors elle le pourra.

En résumé. Si je comprends bien, on peut coopter un membre du CA, mais pas un président. Il faut refaire une assemblée générale extraordinaire pour élire la personne qui se présentera, et c'est le CA qui élira cette personne comme président! Merci de me confirmer. SKIPBO

C'est bien l'impression que j'avais que cela n'étais pas aussi clair que ce que vous prétendiez. Je vous ai dit qu'il faut une AG pour que cette personne puisse être membre du CA et ensuite président. Canounet vous a dit que cette personne ne pouvait pas avoir de fonction dirigeante et de dorit de vote dans l'association tant qu'il n'aura pas été élu par une AG. La loi n'interdit pas la cooptation et la désignation de celui-ci en tant que président. Par contre, la loi précise la différence entre un dirigeant de droit (administrateur élu par une AG) et un dirigeant de fait (administrateur non élu par une AG) et surtout la différence au pénal et au civil entre ces 2 types de dirigeants. Elle précise surtout que les décisions du CA sont administratifs et, qu'elle doit avoir été fourni par l'AG pour une association. Elle précise aussi les risques pour les personnes qui se substitueraient à cela (ce serait votre cas si vous décidiez qu'une personne cooptée puisse être président). La seule chose possible est de voter un président par interim en attente de la prochaine AG et n'ayant que la seule charge de convoquer l'AGE et de la conduire. Donc pour résumer : Effectivement, il est possible de coopter un adhérent pour être dans le CA mais il ne peut pas avoir de responsabilité (trésorier ou président). Sinon risque potentiel. Vu que vous n'avez pas réussi à avoir un président, vous devez faire une nouvelle AG qui sera alors extraordinaire pour élire un nouveau membre. Vous pouvez le désigner comme gérant par intérim le temps de convoquer l'AG et n'ayant que ce rôle. Il présentera l'AG et la conduiera. Les adhérents devraient alors voter pour valider sa cooptation ou élire une autre personne si autre candidat. Ce n'est qu'une affiare de formalité.