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Association voulant aller en justice

Question anonyme le 19/12/2011 à 18h08
Dernière réponse le 10/01/2012 à 13h06
[ ! ]
Bonjour, Notre association veut aller en justice contre une mesure prise par l'Etat, mais le président de l'association est fonctionnaire de police, est-ce possible? Cdt,
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1 réponse pour « 
Association voulant aller en justice
 »
Réponse de rouky57
Le 10/01/2012 é 13h06
[ ! ]
La profession du président n'empeche pas l'association d'aller en justice.Ce n'est pas le président mais l'association qui fait la démarche. Normalement, c'est le CA qui décide de ce type d'action.
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