President d'association ESCROC

D'après vos dires vous n'arriverez jamais à provoquer une AG extraordinaire il faut donc déposer plainte je contacte rouky qui vous donnera des indications

J'avais déjà répondu dans le post http://experts-univers.com/bureau-association-loi-1901.html. Pour les salariés, les seuls actions pouvant être faites, surtout si cela concerne les salaires, sont le tribunal des prud'homme et le signalement à la préfecture (service association et la direction départementale aides aux personnes) et tribunal d'instance pour que des mesures urgentes soient prises en comptes. Il n'y a que le tribunal sur décision administratif qui peut destituer le CA en place et mettre sous tutelle l'association le temps de nommer un autre CA. La préfecture par l'intermédiaire de la direction dont dépend l'agrément de l'association peut agir et demander par référé l'action du tribunal. Mais souvent, elle botte en touche car cela nécessite la mise en place d'un dossier.