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Démission du Président d'une Association

Question de Spack68 le 20/01/2011 à 17h35
Dernière réponse le 04/12/2012 à 23h24
[ ! ]
Le Président d'une Association à démissionner de ses fonctions. Que doit-on faire maintenant? Doit-on faire une A.G Extra-Ordinaire tout de suite, peut -on élire tout de suite (uniquement le Comité) un nouveau Président, qui est le Vice-Présidente actuel de L'Association? A-t-il le droit d'envoyer un courrier à la Mairie (qui est notament le Siege Social de notre Association) et salir les membre du CA?
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5 réponses pour « 
Démission du Président d'une Association
 »
Réponse de canounet
Le 20/01/2011 é 19h00
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Déjà la mairie, administration publique, et même si elle est votre siège social et prête des locaux, n'a rien à voir aves les affaires d'une assoc de droit privé avant de démissionner, et quels qu'en soient les motifs, votre président ayant accepté les responsabilités qui lui ont été confiées par le vote des adhérents puis des membres du CE, aurait dû assurer sa succession pour préserver la pérennité de l'assoc rien que ces quelques remarques pourront vous dédouaner auprès de la mairie de tout ce qui a pu se dire sur vous, si jamais vous veniez à en parler avec des membres du conseil municipal dans votre cas, consultez vos statuts (ou votre règlement intérieur - ce sont vos seules références légales - pour vérifier s'ils prévoient ce cas de démission si rien n'est notifié et que le président est élu par le CE , une réunion de ce dernier pourra soit : - proposer l'élection en son sein d'un nouveau président - faire assurer l'intérim par le vice-président - co-opter un membre pour assurer cet intérim jusqu'à ce ue cette situation soit rapidement régularisée - organiser l'élection d'un nouveau président à la prochaine AG (annuelle ou extraordinaire)
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Réponse de Spack68
Le 20/01/2011 é 19h24
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Merci beaucoup pour votre réponse, à quel moment pouvons nous organiser l'AG Extraordinaire? Avons-nous un délai à respecter? Si jamais il nomme un Président pour le remplacer, pouvons nous être contre la personne?
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Réponse de canounet
Le 21/01/2011 é 01h51
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Si vous avez nommé un suppléant qui assume les responsabilités de président, vosu pouvez attendre quelques semaines, au plus 2 ou 3 mois, le temps de vous retourner les responsables d'une assoc ne sont pas "nommés", ils sont élus par le CA ou l'AG l'ex-président (ex car il a démissionné) n'a aucun pouvoir autre que celui de membre du CA s'il n'en a pas démissionné ou adhérent de l'assoc s'il l'est resté lors d'un vote, comme avant d'ailleurs, il n'aura donc qu'une voix il devra vous remettre toutes les archives, cocumentation, biens, etc. de l'assoc qui sont en sa possession si jamais il avait la signature sur le compte bancaire (cas anormal car ce sont le trésorier et son adjoint qui en sont responsables), n'oubliez pas d'en signaler à la banque les nouveaux titulaires en leur fournissant un extrait du PV de la séance qui les aura élus (y compris pour le vice-président si c'est lui qui assure l'intérim vous devez également remplir le nouvel imprimé CERFA pour la préfecture (disponible sur le net ou sur demande) donnant la composition du nouveau CA et/ou Bureau (gratuit, pas de taxes)
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Réponse anonyme
Le 04/12/2012 é 15h37
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Pouvez-vous me donner les références exacts de ce CERFA, merci.
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Réponse de canounet
Le 04/12/2012 é 23h24
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Http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml
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