Droit familial - Page 35
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Droit de garde des enfants
Depuis peu je suis separée du pere de mon enfant reconnu par ce dernier suite à...Le 01/09/2010
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Avons-nous le droit de refaire notre vie?
Je suis père de 2 enfants, alex 5 ans et Charles-Olivier 3 ans. Nous vivons à St...Le 17/08/20101 réponse
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Enfants remariage droit
Bonjour, Je vais me remarier avec une femme divorcée qui a obtenu la garde d...Le 14/08/2010
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Comment contacter ma soeur qui est mineure?
Je suis majeure et ai encore un frère handicapé et une petite soeur mineure! J'...Le 14/08/20101 réponse
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Responsabilité personnelle du tuteur
Venant d'être nommée tutrice de ma mère ( 86 ans, alzheimer ) je reçois une dema...Le 13/08/20101 réponse
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Bsr mon mari touchant le fsi je voudrais savoir si
Bsr mon mari etant en invaliditee 2eme categorie je voudrais savoir si je travai...Le 12/08/2010
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Annulation de pension alimentaire
Bonjour, Cela fait 8 ans que mon concubin paye une pension alimentaire pour son...Le 12/08/20101 réponse
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Annulation vente
Des héritiers peuvent ils annuler une vente entérinée entre une grand-mère et s...Le 06/08/2010
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Contestation de paternité
Bonjour le papa de ma fille vient de décédé/il a fait une reconnaissance de pate...Le 03/08/20101 réponse
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Comment rédiger une requête en exequatur ?
Que doit contenir une requête aux fins de reconnaissance d'un jugement français...Le 02/08/2010
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Question de donation entre vifs
Le 11 août 1996, j'ai fait don d'un appartement à Annaba à une soeur. Aujourd'hu...Le 11/07/2010
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Séparation amiable union libre avec enfants
Je me sépare actuellement du père de mes deux enfants. nous vivions en union lib...Le 07/07/2010
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Aide familliale agricole avant 2005
Quelles sont les réclamations et contestations possibles par l'un des Enfants ay...Le 06/07/2010
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Cherche une famille d'acceuil
Bonjour, nous somme de la drome et nous cherchons une famille d'acceuil pour not...Le 28/06/2010
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Separation- garde de l'enfant père à l'étranger
Bonjour, je vivais en couple avec ma compagne au Venezuela et nous avons eu un...Le 28/06/2010
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Donation immobilière
Bonjour Mes beaux parents ont donné un bien immobilier à leurs enfants. Ils veu...Le 28/06/2010
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Pourquoi pas de codes ?
Hé je veux bien un code c contre 2codes de 2€. 1code de 3€ pour moi= 2codes de 2...Le 27/06/20101 réponse
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Les enfants sont ils responsables des dettes des parents encore vivants
Bonjour, une personne déboutée par jugement du tribunal et qui ne peut payer la...Le 26/06/2010
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Donation entre mère et fille
Je voudrai savoir dans le cas d'une donation entre une maman âgée de 97ans et jo...Le 22/06/2010
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Demande autorisation a la mere exclusive
J'aimerais savoir comment peu ont expliquer avec des mots simple a la juge des f...Le 21/06/2010
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