Responsabilité personnelle du tuteur

Lorsque vous êtes nommée tutrice, cela émane généralement soit d'un conseil de famille, soit encore d'une décision judiciaire. ces deux moyens de nomination doivent s'assurer de votre capacité a assumer cette responsabilité, ce qui n'est pas votre cas, on peut déjà noter un vice de fond quand a l'attribution de ce tutorat. vous pouvez évoquer l'article 444(2) du code civil français auprès soit du juge, soit du chef de famille pour incapacité. Toutefois presque toutes les législations modernes obligent les enfants a s'occuper de leurs parents incapables ou âgées , le refus de votre frère qu'apparemment vous savez capable de vous soutenir ne serait donc pas fondée, le juge doit le convoquer, et s'il ne se presente pas il peut ordonner le blocage de ses comptes pour le contraindre. Par ailleurs si vous vous engager a assumer vos responsabilites il vous sera difficile d'y renoncer plus tard. Saisissez le juge ou le conseil familial qui vous a designe tutrice, munie de votre bulletin de paye et de tous les papiers qui justifient votre incapacite. lisez egalement les dispositions du code civil francais de l'article 427 a l'article 487 pour vous cultiver sur la question du tutorat.