Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Annulation vente

Question anonyme le 06/08/2010 à 15h32

[ ! ]

Des héritiers peuvent ils annuler une vente entérinée entre une grand-mère et sa petite fille ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

annulation vente

1
réponse

Vente de maison entre grand mère et petite fille

Bonjour, ma grand mère veuve est propriétaire de sa maison (donation de ses parents en son nom) ,
1
réponse

Vente maison à sa petite fille

Nous venons d'apprendre que mes grands parents ont vendu leur maison à 1 de leur petite-fille (valeu
1
réponse

Annulation de l'acte de promesse de vente en Algerie.

Comment annuler l'acte de promesse de vente faite en 2001 avec certificat de possession et n'ayant p
1
réponse

Puis je annuler la vente de ma maison

Bonjour, j'ai fais un mandat de vente chez mon notaire le 24 novembre 2008. Hier des personnes so
7
réponses

Vente d'une maison entre plusieurs héritiers

Bonjour, peut on vendre une maison si un des héritiers est introuvable tout en sachant qu'il a 25%
3
réponses

ANNULATION DE COMPROMIS DE VENTE

Suite à la vente de ma maison, nous avons signé avec le futur acquéreur un compromis de vente en dat
1
réponse

Condition d'annulation de la vente d'une maison

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les conditions d'annulation de la vente d'une maison, ma mère
7
réponses

L'acheteur veut annuler la vente

J'ai vendu un vehicule qui est toujours au nom de l'ancien proprietaire( ,je n'ai pas fait la carte
3
réponses

Vente d'un bien après donation par grand-mère

Bonjour, Ma grand-mère m'a fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Aujour
1
réponse

Vente d'un bien suiet a une succession

Nous sommes 4 heritiers, la maison de nos parents à trouver un acquereur, sur les 4 nous sommes 3 a

Les dernières réponses publiées

Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 1 minute Visa, permis de séjour
35 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 2 heures Psychologie, Psychiatrie
1277 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 4 heures Transcription de mariage
4276 réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Il y a 4 heures Visa de conjoint
16531 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures Anniversaire
212 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures Bourse d'étude
584 réponses
Dernière page
Le salaire d'un membre du GIGN
Il y a 5 heures Salaires
108 réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 6 heures Transcription de mariage
7022 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
165 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 7 heures Sécurité Sociale
4 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Annulation vente maison
Bonjour peut on annuler une vente d'immeuble comprenant cinq héritiers...
Vente ou location d'un bien en héritage
Bonjour; Suite au décès de ma grand mère ses enfants(3garçons et 04...
ANNULATION
Bonjour; Deux héritiers ont sciemment évincé de la frédha la veuve et...
Annulation de vente auto
J'ai acheter une voiture fin aout mais elle ne me plaisais pas du ton...
Annulation compromis de vente immobiliere
Peut-on annuler un compromis de vente pour défaut d'information concer...
Annulation vente de vl
J'ai acheté une peugeot 206 le 05/11/08.Le contrôle technique daté du...
Sortir de l'indivision peut pare impossible
Bonjour,je suis fille unique ni soeur,ni frere mes parent sont decedes...
Annulation de l'acte de promesse de vente EN ALGER
Bonjour, je vous demande comment procéder pour annuler un acte de pr...
Droit des heritiers
Au décès de mon père, ma mère a mis en vente leur maison mes parents...
Annulation vente appartement pour vice caché
Achat d un bien immobilier, il s avere qu apres passages de profession...

Posez votre question maintenant !