670 574
questions
1 494 838
réponses
1 461 354
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit familial
Annulation vente
Tweeter
Question anonyme le 06/08/2010 à 15h32
[ ! ]
Des héritiers peuvent ils annuler une vente entérinée entre une grand-mère et sa petite fille ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
annulation vente
»
1
réponse
Vente de maison entre grand mère et petite fille
Bonjour, ma grand mère veuve est propriétaire de sa maison (donation de ses parents en son nom) ,
1
réponse
Vente maison à sa petite fille
Nous venons d'apprendre que mes grands parents ont vendu leur maison à 1 de leur petite-fille (valeu
1
réponse
Annulation de l'acte de promesse de vente en Algerie.
Comment annuler l'acte de promesse de vente faite en 2001 avec certificat de possession et n'ayant p
1
réponse
Puis je annuler la vente de ma maison
Bonjour, j'ai fais un mandat de vente chez mon notaire le 24 novembre 2008. Hier des personnes so
7
réponses
Vente d'une maison entre plusieurs héritiers
Bonjour, peut on vendre une maison si un des héritiers est introuvable tout en sachant qu'il a 25%
3
réponses
ANNULATION DE COMPROMIS DE VENTE
Suite à la vente de ma maison, nous avons signé avec le futur acquéreur un compromis de vente en dat
1
réponse
Condition d'annulation de la vente d'une maison
Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les conditions d'annulation de la vente d'une maison, ma mère
7
réponses
L'acheteur veut annuler la vente
J'ai vendu un vehicule qui est toujours au nom de l'ancien proprietaire( ,je n'ai pas fait la carte
3
réponses
Vente d'un bien après donation par grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère m'a fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Aujour
1
réponse
Vente d'un bien suiet a une succession
Nous sommes 4 heritiers, la maison de nos parents à trouver un acquereur, sur les 4 nous sommes 3 a
Les dernières réponses publiées
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Il y a 1 minute
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Il y a 5 heures
60
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
324
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Annulation vente maison
Bonjour peut on annuler une vente d'immeuble comprenant cinq héritiers...
Vente ou location d'un bien en héritage
Bonjour; Suite au décès de ma grand mère ses enfants(3garçons et 04...
ANNULATION
Bonjour; Deux héritiers ont sciemment évincé de la frédha la veuve et...
Annulation de vente auto
J'ai acheter une voiture fin aout mais elle ne me plaisais pas du ton...
Annulation compromis de vente immobiliere
Peut-on annuler un compromis de vente pour défaut d'information concer...
Annulation vente de vl
J'ai acheté une peugeot 206 le 05/11/08.Le contrôle technique daté du...
Sortir de l'indivision peut pare impossible
Bonjour,je suis fille unique ni soeur,ni frere mes parent sont decedes...
Annulation de l'acte de promesse de vente EN ALGER
Bonjour, je vous demande comment procéder pour annuler un acte de pr...
Droit des heritiers
Au décès de mon père, ma mère a mis en vente leur maison mes parents...
Annulation vente appartement pour vice caché
Achat d un bien immobilier, il s avere qu apres passages de profession...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par