Bonjour,
une personne déboutée par jugement du tribunal et qui ne peut payer la somme due à l'autre partie, est ce que les enfants de cette dernière doivent en supporter la charge.
Quel est l'article du code civil ou autre qui le stipule si c'est le cas.
Je crains de la désinformation quand je pose la question sur google car je trouve tout et son contraire. Où est la vérité ?
Merci de votre réponse.
cordialement