670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Droit patronal en cas de maladie.

Question anonyme le 23/08/2009 à 00h28
[ ! ]
Un patron peut il déduire du bulletin de paye la part patronale et salariale des indemnité journalières du montant des cotisations sociales CSG RDS en cas de grossesse et apres un arret pour maternité? En clair, un patron a t il le droit ou pas de faire payer la part patronale de la CGS et RDS à l'employée et de la déduire de son salaire lors d'une maternité. L'employée a donc la part salariale CGS RDS a payer + part patronale CSG RDS déduite de son salaire, il n'y a donc plus maintien de salaire en cas de maternité. Merci de votre réponse car c'est notre cas depuis 2 ans...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit patronal en cas de maladie.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.386