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LE DROIT DU PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION

Question anonyme le 11/01/2013 à 15h02
Dernière réponse le 12/01/2013 à 11h45
[ ! ]
LEe president d'une association peut il avoir un salaire
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2 réponses pour « 
LE DROIT DU PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION
 »
Réponse de rouky57
Le 11/01/2013 é 20h34
[ ! ]
Selon la loi 1901, une association doit être gérée par des bénévôles donc aucun membre ne peut percevoir de salaire. Cependant le code des impôts permet jusqu'à l'occurence de 75% du SMIC le versement d'indemnité de compensation. En fonction de la taille de l'association, le président et/ou le trésoirer peuvent la percevoir. Depuis 2002, pour les très grosses associations (de plus généralement reconnu d'utilité publique), un dépassement des 75% est possible et le salaire doit être fonction du rôle exacte de la personne. En règle générale pour les associations : pas de salaire. Eventuellement une indemnité. Celle-ci doit être décidé et voté au CA. Si vous souhaitez monter une association pour vous salarier et avoir les avantages fiscaux des associations. Ce n'est pas forcement le bon plan.
Référence(s) :
http://associanet.com/docs/remun-dir.html
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Réponse de canounet
Le 12/01/2013 é 11h45
[ ! ]
Complément : si ce salaire n'est pas exclusivement versé pour la gestion mais pour des interventions (activités de l'assoc), le salarié ne peut pas être membre de l'assoc et encore moins en être président notez que le coût d'un salarié doit tenir compte des charges (environ 80% en plus du salaire)
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