670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit refuser convocation gendarmerie

Question anonyme le 25/09/2008 à 10h40
Dernière réponse le 25/01/2012 à 16h54
[ ! ]
Est-ce que j'ai le droit de refuser une convocation a la gendarmerie ?
Répondre
5 réponses pour « 
droit refuser convocation gendarmerie
 »
Réponse anonyme
Le 12/10/2010 é 12h18
[ ! ]
Je suis convoqué à la gendarmerie par téléphone sans connaitre la raison de la convocation ! dois-je m'y présenter !
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/12/2010 é 12h19
[ ! ]
Non seul le procureur de la République peut vous convoquer par la force ...
Répondre
Réponse de ligia 45
Le 18/01/2012 é 01h02
[ ! ]
Moi j ais eu un soucies les gendarmes mon convoquer sans me dire pourquoi je me suis presenter mon ex avait porter pleinte contre moi pour fraude de papiers moi j ais prouvais avec des preuves quil avait menti le parquet a dit que j avais pas de poursuite affaire classer puisque j avais des preuves ils mon demander pour que le lendemain venir deposer le document prouvent mon innocence mais avant de partir ils mon pries mes empreintes plus des photos est ce que ils ont le droit puisque c est une pleintes non aboutie veuillez me renseigner merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/01/2012 é 15h48
[ ! ]
Lors d'une convocation, les gendarme peuvent il inventé un motif ?? je suis convoqué prochaine et ils m'ont dis que c'était pour une histoire de scooter
Répondre
Réponse de ligia 45
Le 25/01/2012 é 16h54
[ ! ]
Est ce qu ils ont le droit de nous prendre nos empreintes et des photos puisque la faire est classer par le parquet
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit refuser convocation gendarmerie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.959