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Publication et convocation

Question de fanchon34 le 16/07/2010 à 13h51
Dernière réponse le 16/07/2010 à 23h29
[ ! ]
Je voudrez savoir combien de temps avant l'affichage d' une convocation pour une assemblée générale ordinaire et extraordinaire doivent t-il etre mis sur les panneaux municipaux. Est-que le président d'une association a le droit de ne pas envoyer de convocation a ses membres pour les informer qu'il y a une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ainsi que l'ordre du jour
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1 réponse pour « 
publication et convocation
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Réponse de canounet
Le 16/07/2010 é 23h29
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Le délai entre l'envoi de la convocation à une AG n'est pas défini par la loi le moyen de le faire non plus : simple lettre, lettre R, affichage dans les locaux de l'assoc, annonce lors d'une activité, téléphone, mél, etc. seuls les propres statuts de l'assoc ou son règlement intérieur, voire l'usage habituel, régissent cela il est évident que tous les membres doivent être informés de la réunion sinon elle n'aurait plus le titre d'AG le délai doit permettre aux membres de consulter l'ordre du jour et de proposer au Bureau des sujets motivés et sérieux à ajouter aux questions diverses de cet ordre du jour les panneaux municipaux n'ont rien à voir avec l'organisation interne d'une assoc par définition privée
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