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Droit de vente alcool sur marché?

Question anonyme le 20/08/2009 à 11h09
Dernière réponse le 12/04/2012 à 19h04
[ ! ]
Bonjour, je souhaiterai connaitre la réglementation pour la vente de rhum sur marché forain et également les droits à la fabrication de rhum arrangés?
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2 réponses pour « 
droit de vente alcool sur marché?
 »
Réponse de juch
Le 22/09/2011 é 00h50
[ ! ]
Je souhaiterais faire la même chose. As tu eu plus d'informations depuis?
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Réponse anonyme
Le 12/04/2012 é 19h04
[ ! ]
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons alcoolisées des 4ème et 5ème groupes (rhums, alcools provenant de la distillation et toutes autres boissons alcooliques titrant plus de 18 degrés d'alcool pur). Article L3322-6 du code de la santé publique
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