670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Legislation vente d'alcool restauration ambulante

Question anonyme le 15/12/2008 à 22h37
Dernière réponse le 27/03/2014 à 20h36
[ ! ]
J'ai pour projet d'ouvrir un commerce ambulant de paella ( remorque ). j'aimerai connaitre la législation en vigueur en rapport avec la vente d'alcool (vin,bière,cidre).
Répondre
6 réponses pour « 
legislation vente d'alcool restauration ambulante
 »
Réponse anonyme
Le 15/12/2008 é 22h57
[ ! ]
Bonsoir il faut une licence "debit de boissons" type II minimum elle s obtient chez les douanes mais depuis peu il faut effectuer un stage payant elle donne le droit de vendre des boissons avec ou sans alcool de moins de 16° a emporter ou a consommer sur place accompagnées d un plat chaud voila tout ceci etant a verifier tout de meme
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/04/2009 é 15h36
[ ! ]
Il suffit d'aller voir les douanes, elles remplissent avec vous un formulaire ( adresse demandeur, carte commerçant ambulant ....), temps effectif 5mn , gratuit et donne l'autorisation de transporter et de vendre de l'alcool jusqu'a 14 ° maxi
Répondre
Réponse de daniel
Le 21/02/2010 é 09h59
[ ! ]
Le "Droit " d'avoir le droit !!!! Tu donnes 800 euros ...
Référence(s) :
C.C.I
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/10/2011 é 13h45
[ ! ]
Je souhaite ouvrir un stand ou je ferais du vin chaud, jus de pomme d'hiver sans alccol, des crepes et je souhaiterais faire aussi des grogs (rhum), french tea (cognac) et green chaud (chartreuse).Il s'agit donc d'alcool de type licence 4 ...Quelqu'un pourrait me renseigner sur la législation d'un tel stand.Autorisation d'emplacement, licence pour débit .merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/03/2014 é 11h24
[ ! ]
Cf l'article L322-6 du code de la santé publique. En gros si, si tu es ambulant t ne peux vendre que des alcool faisant moins de 18°
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/03/2014 é 20h36
[ ! ]
Toutefois il se pose une question, sagit-il du degrés d'alcool considéré dans la bouteille transportée ou du degré servi dans le verre?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
legislation vente d'alcool restauration ambulante
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.663