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Legislation vente d'alcool restauration ambulante

Question anonyme
Dernière réponse le 27/03/2014 à 20h36
[ ! ]
J'ai pour projet d'ouvrir un commerce ambulant de paella ( remorque ).

j'aimerai connaitre la législation en vigueur en rapport avec la vente d'alcool (vin,bière,cidre).
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6 réponses pour « 
legislation vente d'alcool restauration ambulante
 »
Réponse anonyme
Le 15/12/2008 à 22h57
[ ! ]
Bonsoir il faut une licence "debit de boissons" type II minimum elle s obtient chez les douanes mais depuis peu il faut effectuer un stage payant elle donne le droit de vendre des boissons avec ou sans alcool de moins de 16° a emporter ou a consommer sur place accompagnées d un plat chaud voila tout ceci etant a verifier tout de meme
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Réponse anonyme
Le 18/04/2009 à 15h36
[ ! ]
Il suffit d'aller voir les douanes, elles remplissent avec vous un formulaire ( adresse demandeur, carte commerçant ambulant ....), temps effectif 5mn , gratuit et donne l'autorisation de transporter et de vendre de l'alcool jusqu'a 14 ° maxi
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Réponse de daniel
Le 21/02/2010 à 09h59
[ ! ]
Le "Droit " d'avoir le droit !!!! Tu donnes 800 euros ...
Référence(s) :
C.C.I
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Réponse anonyme
Le 04/10/2011 à 13h45
[ ! ]
Je souhaite ouvrir un stand ou je ferais du vin chaud, jus de pomme d'hiver sans alccol, des crepes et je souhaiterais faire aussi des grogs (rhum), french tea (cognac) et green chaud (chartreuse).Il s'agit donc d'alcool de type licence 4 ...Quelqu'un pourrait me renseigner sur la législation d'un tel stand.Autorisation d'emplacement, licence pour débit .merci
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Réponse anonyme
Le 17/03/2014 à 11h24
[ ! ]
Cf l'article L322-6 du code de la santé publique. En gros si, si tu es ambulant t ne peux vendre que des alcool faisant moins de 18°
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Réponse anonyme
Le 27/03/2014 à 20h36
[ ! ]
Toutefois il se pose une question, sagit-il du degrés d'alcool considéré dans la bouteille transportée ou du degré servi dans le verre?
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