670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Législation vente faible quantité alcool

Question anonyme le 02/12/2009 à 10h45
[ ! ]
Bonjour, je voulais savoir si la quantité d'alcool influe sur la vente aux mineurs. Je m'explique, si je crée des bonbons à l'alcool, quelles seront les contraintes législatives concernant leur vente. Supposons qu'il n'y ait disons seulement 5mL d'alcool dedans. Ce serait un peu comme les chocolats fourrés a la liqueur.. Merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
législation vente faible quantité alcool
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.857