Aide juridique - Page 22
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Tarif avocat
Bonjour jai recu un devis de mon avocat qui me reclame 2153€ de forfait pour d...Le 07/11/2012
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Je peut savoir quelle son mé droit dans ?
Bjr.je suit de Algérie je suis marie avec une française d'origine algerienne j'a...Le 06/11/20121 réponse
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écoulement des eaux pluviales sur domaine privé
Bonjour, Nous sommes trois propriétaires à avoir acheté chacun un terrain pour...Le 05/11/20121 réponse
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Prendre des parts d'une societe americaine
Bonjour, je me pose la question suivante: si je prends des parts d'une petite so...Le 04/11/20121 réponse
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Cession de part de sci
Un associé titulaire de 2 parts, sur les 12 parts de la SCI, souhaite se retirer...Le 02/11/20121 réponse
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Droit de passage suppression
Je devais un droit de passage pour'entrer dans un garage Ce garage à été vendu...Le 30/10/20122 réponses
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Juge unique quelles condamnation pour un vol et menace
Bonjour excuser moi je voulais me renseigner qu'est ce qu’était un jugement uniq...Le 24/10/2012
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Comment faire pour suivre des cours de droit minier ?
J'ai un master 1 en droit des affaires, et j'aimerais faire un master 2 en droit...Le 17/10/20121 réponse
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Arreté municipal limitant les horaires d ouverture
Je suis propriétaire d'un commerce d alimentation générale. le maire de ma commu...Le 13/10/2012
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Opération myopie au laser: erreur de correction
Je me suis faite opérée de la myopie au laser. Mon chirurgien s'est trompé de co...Le 09/10/20121 réponse
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Aide pour la récuperation d'un bien
Notre maison a été saisie puis vendue aux enchères à prix dérrisoire.nous avons...Le 08/10/2012
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Engagé une action en responsabilité a l encontre de l état
Comment engagé une action en responsabilité dirigée à l encontre de l état pour...Le 05/10/2012
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Achat d'un bien immobilier au Maroc : qui doit signer l'acte
Bonjour, Mom mari et moi allons acquerir un bien immobilier au Maroc. Pour ce f...Le 04/10/20122 réponses
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Coupe de bois-à qui apprtient le bois?
En mars, j'ai effectué une coupe de bois dans une forêt privée, sur demande du p...Le 03/10/20121 réponse
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Comment annuler une reconnaissance de paternité
J'ai reconnu un enfant qui n'est pas le mien,il y a 15 ans dans un moment de fai...Le 01/10/20123 réponses
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Droit a la succession
Ma famille en Algérie vont vendre un terrain avec maison que occupais ma tante l...Le 30/09/2012
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Décennale pour BET sous-traitant d'un autre bureau
Bonjour, Je suis en profession libérale en tant que bureau d'études fluides (t...Le 28/09/20121 réponse
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Douady ou douadi ne sous X à créteil le 03/06/1971
Bonjour, je suis né sous x à Créteil, le 03 JUIN 1971. Ma mère bioliogique a aba...Le 23/09/20121 réponse
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Voila mon histoire je connu mon marie atravr une fille qui travaille pour mou da...Le 23/09/2012
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