Droit de passage suppression

Si le besoin de la servitude est supprimé, modification du garage en maison sans accès sur votre terrain alors la servitude tombe. Mais ellle ne tombe pas de fait par sa non utilisation, car vtre voisin n'a plus de besoin de passer par votre propriété pour aller dans la sienne. La servitude étant un acte notariale pour quelle soit réellement annulé, vous devez le faire chez votre notaire. Sinon, même dans 20 ans, votre voisin pourra refaire une modification d'accès (construction d'un garage) et utiliser l'ancienne servitude de passage. Autre remarque : Par contre, il ne devrait pas avoir le droit de mettre une fenêtre sur votre propriété sauf si elle sert de puit de lumière et doit donc être non "transparente".

Les servitudes peuvent s’éteindre de diverses façons : - si la situation change et en rend l’usage impossible (article 703 du Code civil) - lorsqu’il y a réunion des deux propriétés concernées (article 705 du Code civil) - quand il y a abandon de la servitude par le bénéficiaire (article 699 du Code civil) - en cas de non usage d’une servitude pendant 30 ans.