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Décennale pour BET sous-traitant d'un autre bureau

Question de chateau4477 le 17/09/2012 à 10h46
Dernière réponse le 28/09/2012 à 19h05
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Bonjour, Je suis en profession libérale en tant que bureau d'études fluides (tout seul), toute mon activité est de la sous-traitance que me confient d'autres bureaux d'études et entreprises (pour réalisation de plans d'exécution ou de notes de calculs). Tous les documents que je produis sont soumis à un visa de mon client direct (l'entreprise ou le Bureau d'études). Je réalise des calculs, des plans d'exécutions, des schémas de principe et je n'ai aucune relation avec le maitre d'ouvrage. Question : me faut-il obligatoirement une assurance décennale?
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1 réponse pour « 
Décennale pour BET sous-traitant d'un autre bureau
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Réponse anonyme
Le 28/09/2012 é 19h05
[ ! ]
Explique mieux ??? oui il te faut un decennale c'est obligatoire
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