Aide juridique - Page 7
-
Fin de bail et locataire hospitalisé
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un logement dont le bail doit prendre fin...Le 03/04/20152 réponses
-
QUELS SONT MES DROITS??????
BONJOUR JE M OCCUPE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES D UNE DAME SOUS TUTELLE...Le 30/03/2015
-
Reprise de terre par le propietaire
Je loue une parcelle de terre avec un bail de 9 ans reconductible mais le propri...Le 25/03/20151 réponse
-
Délit d'initier
Un avocat peut il défendre les intérêts de sa mère ou de sa belle mère ?...Le 08/03/20151 réponse
-
Faire annuler une servitude suite à l'achat du terrain la longeant
Mon voisin vient d'acquérir un terrain le long de la servitude qu'il emprunte.s'...Le 05/03/20151 réponse
-
La banque postale à t elle le droit de prendre tou
La banque postale nous avait accordé un découvert de 900 euros et pour un chèque...Le 26/02/20151 réponse
-
Comment se défendre apres une enquète de voisinage
Bonjour, Mon récit est long et la situation compliquée, En 2013, j'habite une v...Le 23/02/201511 réponses
-
A fait de la prison
Je connais une personne qui à fait de la prison et elle connaissait quelqu'un, e...Le 13/02/201517 réponses
-
Accident de travail et de circulation
Bonjour, j ai ete victime d 'un accident de circulation en allant travailler lu...Le 06/02/2015
-
Svp puis avoir l’épreuve d'économie générale 2014
J'ai besoin de l'épreuve d'économie général avec corrigé de la session 2014...Le 04/02/2015
-
Livret de famille
La separation de bien doit etre mentionne dans le livret de famille...Le 04/02/20151 réponse
-
Les petis enfants peuvent ils herites selon loi algerienne
Nous sommmes 5 frères et soeurs nous avons hérité d une villa en algerie' mes 2...Le 01/02/20151 réponse
-
Peut on s opposer à la vente d une villa, nous sommes 5 heritiers
Bonjour De nationalite algerienne, mes parents sont decedes, ils nous ont lè...Le 31/01/20152 réponses
-
Peut on faire sortire quelqu un de prison
Mon copain a étais incarcerer le 24 novembre il sort le 14 janviers j aimerais s...Le 01/01/20151 réponse
-
Surendettement apres deces d un conjoint
Bonjours,j ais fait plan de sur endettement avec mon conjoint en 2006 en tant qu...Le 30/12/20143 réponses
-
Droit d'un ancien combattant 39-45 algerien dcd 26/11/1982?
Mon père était mineur dans le Gard de 1936 fait prisonnier de guerre de 1939 à 1...Le 08/12/2014
-
Mon conduit de cheminée utilisé par mon voisin
Bonjour, voilà j'un problème avec mon voisin j'ai acheté il y a 9ans une mais...Le 03/12/20141 réponse
-
établissement du livret foncier
Nous, héritiers dans l'indivision,et nous n'avons pas le plan de notre battisse...Le 02/12/2014
-
Supprimer un second prénom (Algérie)
Bonjour, Je veux supprimer un de mes deux prénoms, qui est le premier dans l'or...Le 26/11/20145 réponses
-
Non respect de la décision du juge
Bjr,voila au mois de mai 2014 j'ai été condamnée a des travaux d'interets généra...Le 12/10/20141 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
