Aide juridique - Page 11
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Le jugement à été reporté en délibéré
Mon jugement de divorcceétait le 12/01/2010 aujourdh'ui je reçois un courrier de...Le 03/04/20143 réponses
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Veux rejoindre mon pays natal
Puis je rejoindre veuxmon pays meme si mon passeport est invalide...Le 02/04/2014
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Responsabilite en cas de dedit
Je demissionne de la presidence du comite des fetes suis je responsable, des en...Le 01/04/20141 réponse
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Peut on ce faire saisir
Peut on ce faire saisir un bien si il appartient a deux noms differents et avec...Le 30/03/2014
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Litige avec banque
Je détiens la procuration me permettant d'assurer la gestion du compte bancaire...Le 28/03/20141 réponse
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Savoir si le deuxième jugement il sra moin que le premier jugement
Salut moi je suis divorcer Ya 3mois c'est lui qui a demandes le divorce alors i...Le 25/03/2014
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Un huissier peut-il venir alors que vous payez déja ?
Bonjour, J'ai pris des arrangements avec un huissier et lui verse une somme t...Le 25/03/2014
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Mon frere a reconu ma fille
Bonjour voila ma fille a maintenant 13 ans elle a étai reconnu il y a 12 ans pa...Le 23/03/20141 réponse
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Retrait de carte séjour
Bonjour à tous Mon problème c'est que j'ai eu des problèmes avec mon Epouse m...Le 22/03/2014
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Etablissement de la FREDHA
Bonjour Nous sommes quartes frères et deux soeurs +un demi frère ,nous avons dé...Le 19/03/2014
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Effacer son extrait de casier juduciaire
En 2006, j'ai été accusée de vol, et j'ai payé une amende, et j'auraus voulu sav...Le 15/03/20145 réponses
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Avoir une bourse d'etude en criminologie gratuite
Je reponds sur le nom de Brunvert Jacky Jean de nationnalite Haitienne, J'aimera...Le 13/03/20146 réponses
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Litige avec un vendeur d'une voiture avec une peinture qui se dégrade
Bonjour, J'ai acheter une voiture 11000€, année 2005. Le lendemain de l'achat...Le 11/03/2014
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Comment poursuivre un magistrat et parquet pour fraude
J’étais lésé dans mes droits civiques et constitutionnelles , après avoir este e...Le 06/03/2014
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C'est quoi un acte de publicite
Est ce qu'on peux annule un acte de publicité non conforme aux lois applicables...Le 05/03/2014
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DEPANNEUR MALHONNETE
Bonjour, ma voiture a été volée fin 2011, elle a été retrouvée deux mois après a...Le 28/02/2014
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Petition déposée en mairie droit de regard
Bonjour, une pétition a été déposée en mairie suite à fermeture par 3 propriéta...Le 25/02/2014
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Peut on contracter un contrat de mariage en algerie ?
J aimerais que mon mariage qui sera contracté en algerie soit transcrit a nantes...Le 24/02/2014
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Arrete de mise en peril imminent non respecté par le maire et levoisin
Bonjour, j'ai un logement secondaire dans une coproprieté. le voisin au dessu...Le 19/02/20143 réponses
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Suite a un degat des eaux, comment etre indemisé
Le 12 décembre 2013 l'appartement que j'occupe a subit un dégât des eaux...Le 17/02/20143 réponses
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